Budget rectificatif 7/2013: augmentation les allocations du Fonds social européen (FSE) pour remédier au chômage, à la pauvreté et exclusion sociale en France, Italie et Espagne

OBJECTIF : présentation d’un projet de budget rectificatif (PBR) n° 7/2013.

CONTENU : le projet de budget rectificatif (PBR) n° 7 pour l’exercice 2013 porte sur un renforcement des crédits d’engagement, à hauteur de 150 millions EUR, dans la rubrique 1b du cadre financier pluriannuel (CFP).

L'objectif est de remédier à certains problèmes, touchant la France, l’Italie et l’Espagne, qui résultent de l’issue finale des négociations sur le CFP pour la période 2014-2020. Le Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 a estimé qu’une solution budgétaire devrait être trouvée en la matière.

Eu égard à la crise économique actuelle et à titre de contribution à l’effort spécifique nécessaire pour remédier aux situations particulières de chômage, en particulier chez les jeunes, de pauvreté et d’exclusion sociale que connaissent ces trois États membres, la Commission estime que le moyen le plus approprié de les aider est de renforcer le Fonds social européen (FSE).

Les dotations existantes ayant déjà été intégralement engagées dans le budget de l’UE, la Commission propose de relever les allocations au titre du FSE en faveur de ces États membres pour 2013.

Ce renforcement, de 150 millions EUR en crédits d’engagement, sera couvert par la marge sous le plafond des dépenses de la rubrique 1b (16 millions EUR) et par la mobilisation de l’instrument de flexibilité (134 millions EUR) axée sur cette mesure spécifique.