Budget rectificatif 2/2013: hausse des recettes et augmentation des crédits de paiement
Le 2 avril 2013, la Commission a présenté au Conseil le projet de budget rectificatif nº 2/2013, proposant une augmentation des crédits de paiement de 11,2 milliards EUR en 2013, répartie sur les rubriques 1a, 1b, 2, 3a, 3b et 4 du cadre financier pluriannuel (CFP).
Ce montant devrait répondre jusqu'à la fin de l'année aux besoins en crédits de paiement non encore couverts :
- 982,601 millions EUR ont été demandés pour la rubrique 1a,
- 9.001,150 millions EUR pour la rubrique 1b,
- 608,490 millions EUR pour la rubrique 2,
- 128,350 millions EUR pour la rubrique 3a,
- 15,150 millions EUR pour la rubrique 3b,
- 489,500 millions EUR pour la rubrique 4.
En outre, le projet de budget rectificatif n° 2/2013 comprend une augmentation de 290 millions EUR de l'estimation initiale des recettes provenant d'amendes et de sanctions.
Le Conseil a marqué son accord pour fournir 7,3 milliards EUR dans le cadre d'une première tranche et pour consacrer ce montant à des mesures visant à soutenir la croissance économique, à créer des emplois et lutter contre le chômage, en particulier chez les jeunes.
Le montant de 7,3 milliards EUR, sur les 11,2 milliards EUR proposés, est réparti de manière proportionnelle entre les lignes budgétaires figurant dans la proposition de la Commission, à hauteur de 65% des montants initialement demandés.
Le 9 juillet 2013, le Conseil a donc adopté sa position concernant le projet de budget rectificatif nº 2/2013 sur la base des éléments mentionnés ci-avant et tel qu’il se présente à l’annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget du Conseil.