Budget rectificatif 3/2013: excédent de l'exercice budgétaire 2012
2013/2070(BUD)
Le 15 avril 2013, la Commission a présenté au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 3 au budget général 2013 concernant la budgétisation de l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2012.
L'exécution de l'exercice 2012 présente en effet un excédent de 1.023.276.525,93 EUR, qui résulte:
- d'un sur-enregistrement des recettes de l’ordre de +719 millions EUR,
- d'une sous-exécution des crédits de paiement de l’ordre de +244 millions EUR,
- d'un solde positif des échanges monétaires de +60 millions EUR.
La budgétisation de cet excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE.
Le 9 juillet 2013, le Conseil a adopté sa position concernant le projet de budget rectificatif n° 3 pour l'exercice 2013, tel qu’il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget du Conseil.