CARS 21: un cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile

Conformément à la communication «CARS 21», ce document de travail des services de la Commission expose les principales évolutions réglementaires liées à l'automobile qui ont eu lieu en 2012 dans le cadre du Forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU). Son objectif est d'informer le Parlement européen, le Conseil et le public sur les progrès réalisés et sur le respect par la Commission des orientations politiques définies dans la législation européenne pertinente.

Le document de travail de 2013 est le sixième rapport annuel sur ces activités.