Décision portant élection du Médiateur européen

OBJECTIF : élection de Médiateur de l’Union européenne.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2013/377/UE, Euratom du Parlement européen portant élection du Médiateur européen.

CONTENU : conformément au vote intervenu le 3 juillet 2013, le Parlement européen décide d’élire Mme Emily O’REILLY à la fonction de Médiateur européen à compter du 1^er octobre 2013 jusqu’au terme de la législature.