Politique agricole commune PAC: actions à entreprendre par l'intermédiaire des applications de télédétection, 2008-2013

Le présent rapport de la Commission concerne la mise en œuvre des applications de télédétection ainsi que l'utilisation des ressources financières mises à sa disposition au titre du règlement (CE) n° 78/2008 du Conseil.

En vue d’améliorer la qualité des prévisions en matière de rendement et de production agricoles, l'Union européenne a fourni des efforts considérables pour développer des technologies innovantes relevant spécifiquement du domaine des applications de la télédétection. Le règlement (CE) n° 78/2008 du Conseil sert de cadre juridique à ces activités de télédétection pour la période 2008-2013.

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

Le système de prévision du rendement des cultures du projet MARS (MCYFS), lancé en 1988 sous la forme d'un projet-pilote étalé sur dix ans, a fourni de façon efficace et en temps opportun des informations et des données objectives qui ont contribué au processus décisionnel accompagnant la mise en œuvre de la PAC.

Au-delà de son objectif principal, qui est de fournir des prévisions de rendement et de production pour les cultures, le système permet d'obtenir des indications utiles dans d'autres domaines importants pour l'agriculture européenne tels que les questions relatives au changement climatique.

En conséquence, la Commission a proposé de poursuivre les activités du MCYFS au titre de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune, qui a fait l'objet d'un accord politique interinstitutionnel le 26 juin 2013.

La poursuite du système de prévision du rendement des cultures du projet MARS pourrait inclure de nouvelles activités afin de satisfaire aux exigences de la PAC, laquelle doit évoluer et s'adapter à un environnement économique changeant au niveau mondial. Les nouvelles activités pourraient inclure:

• un MCYFS étendu à d'autres grandes zones de productions dans le monde et à d'autres cultures pertinentes qui revêtent une certaine importance pour assurer la sécurité alimentaire à l'échelle de l'Union mais aussi pour agir au niveau international face à la pénurie de denrées alimentaires ;
• un outil de modélisation étendu aux cultures de l'Union autres que celles qui sont actuellement couvertes (par exemple, seigle, avoine, triticale, canne à sucre, soja);
• une modélisation plus complète des systèmes de pâturage afin de fournir des estimations quantitatives de la production de biomasse.