Lutte contre la fraude: protection des intérêts financiers de la Communauté, programme d'action Hercule II 2007-2013

Le présent document présente des informations et une vision d’ensemble des actions menées dans le cadre du programme Hercule II en 2012 ainsi que les résultats concrets des actions commencées avant 2012 et finalisées en 2012.

Le document est conforme à l’article 7 de la décision 878/2007.

Les principales conclusions de ce rapport peuvent se résumer comme suit :

-          les résultats montrent que les activités menées en 2012 et qui ont obtenu un soutien via le programme Hercule II ont été couronnées de succès ;

-          mise en œuvre du budget du programme : 91% du budget du programme ont été engagés ; la moitié du budget a été utilisée sous forme de conventions de subvention, notamment pour l’assistance technique (laquelle implique un cofinancement national à hauteur de 50% des coûts éligibles) ; les restrictions budgétaires dans les États membres ont finalement conduit à moins de demandes pour des petits projets ainsi qu’au retrait de certaines réalisations réussies.

Fin 2011, la Commission a proposé un nouveau programme valant pour la période 2014-2020. La proposition a fait l’objet de discussions au sein du groupe de travail Anti-fraude du Conseil (GAF) qui a largement appuyé la proposition. Toutefois, le GAF n’est pas parvenu à trouver un accord sur les termes financiers de la proposition et notamment sur les niveaux de cofinancement pour les subventions et sur le montant global du programme. Pour sa part, le Parlement s’est prononcé sur la proposition en novembre 2012 en présentant 46 amendements au texte de la proposition ; un trilogue interinstitutionnel est prévu sur le texte dans le courant de l’année 2013.

D’ici à décembre 2014, la Commission (OLAF) devra présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport d’ensemble sur la mise en œuvre des objectifs du programme.