Base technologique et industrielle de la défense européenne

OBJECTIF : définir un plan d’action pour la contribution de la Commission au renforcement politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

CONTEXTE : les défis auxquels l’UE est confronté en matière de sécurité sont nombreux, complexes, interdépendants et difficilement prévisibles. L’environnement stratégique et géopolitique est en évolution rapide et constante. L’équilibre des forces mondiales est modifié par l’émergence de nouveaux centres de gravité et par un déplacement vers l’Asie de l’intérêt stratégique des États-Unis.

La crise des dépenses publiques entraîne des coupes dans les budgets de défense. De 2001 à 2010, les dépenses de l’UE dans le domaine de la défense ont chuté de 251 milliards EUR à 194 milliards EUR. Ces réductions budgétaires ont de graves répercussions sur les industries qui développent les équipements des forces armées. Elles touchent en particulier les investissements dans la recherche-développement (R&D) qui est essentielle pour le développement des capacités futures.

Le problème de la contraction des budgets de défense est aggravé par la fragmentation persistante des marchés européens, qui conduit à des doubles emplois inutiles au niveau des capacités, des organisations et des dépenses. Cette situation appelle des réformes politiques et structurelles d’envergure.

En Europe, le secteur de la défense emploie directement quelque 400.000 personnes et génère jusqu’à 960.000 emplois indirects. Il est indispensable de préserver ce secteur mais aussi la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE), qui constitue un élément clé de la capacité de l’Europe d’assurer la sécurité de ses citoyens. L’Europe a en effet besoin d’un certain degré d’autonomie stratégique et doit être en mesure de décider et d’agir sans dépendre des capacités de tiers. La sécurité d’approvisionnement, l’accès aux technologies critiques et la souveraineté opérationnelle sont donc essentiels.

Si la défense reste un élément central de la souveraineté nationale, la Commission estime que l’UE a une contribution importante à apporter. Avec des effectifs militaires s’élevant, tous États membres confondus, à environ 1,6 million de soldats et des budgets annuels de défense à hauteur de 194 milliards EUR, l’UE a la capacité de jouer un rôle stratégique sur la scène internationale.

C’est la raison pour laquelle le Conseil européen a, dans ses conclusions du 14 décembre 2012, appelé la Haute Représentante, notamment au travers du Service européen pour l’action extérieure et de l’Agence européenne de défense, ainsi que la Commission, à élaborer de nouvelles propositions et actions visant à renforcer la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et à améliorer la disponibilité des capacités civiles et militaires requises.

CONTENU : la présente communication s’appuie sur le travail de la task-force «Défense» créée en 2011 par la Commission européenne dans le but de renforcer le secteur de la défense en mobilisant toutes les politiques concernées de l’UE. Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et l’Agence européenne de défense (AED) ont été associés au travail de la task-force et à l’élaboration de la communication.

La communication présente un ensemble de mesures visant à encourager la coopération entre les États membres dans le but de tirer parti des synergies et des interactions mutuellement bénéfiques entre les notions de défense et de sécurité, ainsi qu’entre les sphères civile et militaire.

Pour atteindre ces objectifs, la Commission propose un plan d’action dans les domaines suivants :

Renforcer le marché intérieur de la défense et de la sécurité : la Commission veillera à la pleine application des deux directives existantes concernant respectivement la passation des marchés dans le domaine de la défense et de certains achats sensibles touchant à la sécurité (2009/81/CE) et les transferts de produits liés à la défense (2009/43/CE), qui constituent aujourd’hui la pierre angulaire du marché européen de la défense.

Sur la base de cet acquis, la Commission s’attaquera également aux distorsions du marché et contribuera à améliorer la sécurité d’approvisionnement entre les États membres.

Renforcer la compétitivité de la BITDE : à cette fin, la Commission mettra au point une politique industrielle de défense fondée sur quatre grands volets:

• le soutien à la coopération et à la compétitivité - y compris : i) par l’élaboration de «normes hybrides» pouvant avoir des applications tant civiles que militaires et ii) par une réflexion sur les moyens de concevoir un système de certification européen pour la navigabilité aérienne militaire, en prenant appui sur l’expérience acquise à travers la certification de l’Airbus A-400M (dans sa version civile) ;
• le recensement des matières premières essentielles pour le secteur de la défense et la préparation de mesures ciblées si nécessaire ;
• le soutien aux PME -  y compris par la mise en place d’un «partenariat stratégique de clusters européens» destiné à permettre la mise en réseau avec d’autres clusters et à soutenir les PME liées à la défense face à la concurrence mondiale ;
• la promotion des compétences identifiées comme essentielles pour l’avenir de l’industrie, notamment par le biais des programmes d’« alliances sectorielles pour les compétences ». Dans ce contexte, la Commission encouragera les États membres à recourir aux aides proposées par le Fonds social européen (FSE) ou, dans certains cas de licenciements massifs, également par le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM).

Exploiter le double usage potentiel des travaux de recherche, promouvoir l’innovation et réduire l’empreinte énergétique : il s’agit d’exploiter au maximum les synergies entre les sphères civile et militaire afin de garantir une utilisation optimale des deniers publics dans l’UE, notamment grâce à:

• une disposition spécifique sur l’admissibilité de la TVA et l’exclusion de l'assistance technique ;
• une concentration des efforts sur les interactions possibles entre la recherche civile et la recherche militaire et sur le potentiel de double usage de l’espace ;
• une évaluation de la possibilité de capacités à double usage appartenant à l’Union, qui pourraient compléter les capacités nationales dans certains domaines touchant à la sécurité et devenir des multiplicateurs de forces utiles, présentant un bon rapport coût-efficacité ;
• une réflexion sur le lancement éventuel d’une action préparatoire pour des travaux de recherche liés à la PSDC, axée sur les domaines dans lesquels les capacités de défense de l’UE sont le plus nécessaires ;
• des mesures visant à aider les forces armées à réduire leur consommation d’énergie pour contribuer à la réalisation des objectifs 20/20/20 de l’Union.

La Commission invite les chefs d’État et de gouvernement à examiner la communication au Conseil européen de décembre 2013. Sur la base des discussions avec les chefs d’État et de gouvernement, la Commission élaborera une feuille de route détaillée reprenant les domaines abordés et prévoyant des actions et des échéances concrètes.