Protection de l'euro contre le faux monnayage: prorogation du programme Pericles jusqu'au 31 décembre 2013

La communication de la Commission concerne l'évaluation du programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles»). 

Ce programme  a été établi par la décision 2001/923/CE du Conseil et étendu, par la décision 2001/924/CE du Conseil à tous les États membres de l'Union et y compris à ceux qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique. La durée du programme a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2013. Le programme est doté d'un budget d'un million d'euros par an.

La communication accompagne le rapport final sur l'évaluation du programme «Pericles». L'exercice d'évaluation a analysé la pertinence, la valeur ajoutée européenne et globale ainsi que l'efficience, l'efficacité et la durabilité du programme.

Conclusions : les constatations et les résultats généraux de l'évaluation sont très positifs. Certains domaines susceptibles d'être améliorés ont été recensés en ce qui concerne l'efficience et l'efficacité, et il a été souligné que la durabilité des résultats obtenus dépendra fortement de la possibilité de poursuivre le programme au-delà de 2013.

Perspectives : la Commission a présenté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme Pericles 2020) , ainsi qu’une proposition de règlement du Conseil étendant aux États membres non participants l'application du programme Pericles 2020. Ces propositions devraient permettre, après leur adoption, de tenir compte dans une large mesure des suggestions concernant les améliorations possibles. Par exemple, ces propositions comprennent une obligation de présenter un rapport annuel sur les résultats du programme et des procédures plus claires.

Par ailleurs, la Commission prendra en considération les résultats de cette évaluation dans le cadre de la mise en œuvre du programme «Pericles 2020» au titre de ses programmes de travail annuels.