Budget rectificatif 3/2013: excédent de l'exercice budgétaire 2012

La commission des budgets a adopté le rapport de Giovanni LA VIA (PPE, IT) sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission.

Les députés rappellent que le projet de budget rectificatif n° 3/2013 vise à inscrire au budget 2013 l'excédent de l'exercice 2012, correspondant à 1.023,3 millions EUR,

Cet excédent se compose essentiellement des éléments suivants:

• une sous-exécution des dépenses de 244,3 millions EUR,
• une exécution en recettes positive de plus de 719,1 millions EUR,
• une différence de taux de change positive équivalente à 59,9 millions EUR.

Prenant acte du projet de budget rectificatif n° 3/2013, destiné uniquement à inscrire dans le budget l'excédent de 2012, d'un montant de 1.023,3 millions EUR, les députés rappellent que l'adoption du projet de budget rectificatif réduira la part de la contribution RNB des États membres au budget de l'Union et que, par conséquent, elle compensera en partie leur contribution au financement du budget rectificatif n° 2/2013.

Dans la foulée, les députés appellent le Parlement européen à approuver, sans modification, la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2013.