Assurance des catastrophes naturelles ou d'origine humaine
OBJECTIF : présentation d’un Livre vert sur les assurances contre les catastrophes d'origine naturelle et humaine.
CONTEXTE : l’Union européenne est exposée à la plupart des types de catastrophes naturelles, lesquelles provoquent non seulement des pertes humaines mais aussi des dommages estimés à plusieurs milliards d'euros chaque année, portant ainsi atteinte à la stabilité et à la croissance économiques.
Ces catastrophes peuvent avoir des effets transfrontières et potentiellement menacer des zones entières dans les pays voisins de ceux dans lesquels elles se produisent.
Lorsque les coûts liés à des catastrophes majeures – même essentiellement locales - ne sont pas couverts de manière adéquate par des assurances, de lourdes charges budgétaires peuvent alors peser sur les États membres, susceptibles d’entraîner des déséquilibres internes et externes. Il s'agit donc là d'une question importante, qui concerne à la fois les personnes, les entreprises et les États au sein de l'Union.
En 2010, le Conseil a adopté une série de conclusions dans lesquelles il invitait la Commission à faire une évaluation et à rendre compte du potentiel dont l'UE dispose pour faciliter et appuyer le développement d’une politique commune en la matière, par le transfert de connaissances, la coopération ou le financement d'amorçage, le renforcement de la couverture des services d'assurance appropriés contre les risques de catastrophe et des marchés de transfert du risque financier, ainsi que la mutualisation régionale des assurances.
Le présent Livre vert soulève dans ce contexte un certain nombre de questions concernant l’adéquation et la disponibilité de services d’assurance appropriés contre les catastrophes. Il accompagne la communication intitulée «Stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique», liée.
CONTNU : l’objectif du présent Livre vert est d’apprécier la pertinence ou la nécessité d'une action au niveau de l’UE destinée à améliorer le fonctionnement du marché des assurances contre les catastrophes dans l’Union européenne.
D'une manière générale, ce processus permettra de :
- élargir le socle de connaissances,
- promouvoir les services d’assurance en tant qu’instrument de gestion des catastrophes,
- contribuer à opérer une transition vers une culture générale de la prévention et de l'atténuation des risques de catastrophes,
- intégrer de nouvelles données et informations.
Abordant le problème grâce à une approche statistique des catastrophes naturelles dans les pays européens (notamment, en offrant une vision d’ensemble par type de catastrophes survenues sous forme de graphiques), le Livre vert pose un certain nombre de questions sur l'adéquation et la disponibilité des assurances contre les catastrophes.
Il poursuit avant tout un objectif de sensibilisation.
Prochaines étapes : la Commission invite l’ensemble des parties intéressées à lui transmettre leurs commentaires sur tous les aspects traités dans le Livre vert.
Sur la base des résultats de cette consultation, la Commission décidera de la meilleure marche à suivre sur les questions présentées dans le Livre vert, y compris, le cas échéant, l’adoption de mesures législatives.
Les parties intéressées sont invitées à répondre au Livre vert pour le 30 juin 2013 au plus tard.