Financement à long terme de l'économie européenne

OBJECTIF : lancer un débat sur la manière d'accroître l'offre de financement à long terme de l’économie européenne (Livre vert de la Commission).

CONTEXTE : pour parvenir à renouer avec la croissance et l’emploi et gagner en compétitivité sur les marchés mondiaux, l’Europe doit répondre à des besoins d'investissement à grande échelle et à long terme. Il peut s’agir d'investissements dans des infrastructures énergétiques, de transport, de communication ou de logement, dans des infrastructures industrielles ou de services, dans des technologies liées au changement climatique ou à l'éco-innovation, ou bien d'investissements dans l'éducation ou la recherche et le développement.

Les tendances à l'œuvre en matière de changement climatique et l'épuisement des ressources naturelles rendent encore plus nécessaire la mobilisation d'investissements à long terme dans l’énergie à faible intensité de carbone et dans les infrastructures qui s'y rapportent.

Pour financer ces investissements à long terme, les administrations publiques et les entreprises doivent pouvoir accéder à un financement à long terme prévisible. La capacité de l'économie à rendre disponibles de tels financements dépend également de la capacité du secteur financier à mettre effectivement à disposition des utilisateurs et des investissements pertinents, l'épargne des administrations publiques, des entreprises et des ménages. Cette mise à disposition peut être soit indirecte, notamment via des banques, des assureurs ou des fonds de pension, soit directe, via les marchés de capitaux.

La crise financière a réduit la capacité du secteur financier européen à canaliser l'épargne vers les besoins d'investissement à long terme. Surtout, elle a réduit la capacité des banques à prêter à long terme et a fait naître un climat d'incertitude et d’aversion au risque, en particulier dans les États membres soumis à des tensions financières et au niveau des PME.

Dans ce contexte, la Commission estime qu’il est urgent de réfléchir aux moyens d'accroître la disponibilité des financements à long terme. C'est l'objet de ce livre vert.

CONTENU : avec ce livre vert, la Commission veut lancer un débat sur la manière d'accroître l'offre de financement à long terme et de diversifier le système d'intermédiation financière pour l'investissement à long terme en Europe en laissant plus de place au financement direct par les marchés de capitaux et à l'intervention des investisseurs institutionnels et des marchés financiers alternatifs.

L'accent est mis sur les actifs à long terme (notamment les infrastructures économiques et sociales, les bâtiments, la recherche et le développement, l’éducation et l’innovation) parce que les montants investis dans les actifs à plus court terme sont fortement procycliques. Ces montants sont actuellement en baisse en raison de la faiblesse des perspectives macroéconomiques en Europe.

Dans le cadre des mesures de réponses à la crise, la Commission estime que le nouveau cadre réglementaire et prudentiel doit être calibré, y compris en matière fiscale, de telle manière que le secteur financier puisse et soit incité à apporter un appui à l'économie réelle, sans pour autant compromettre la stabilité financière.

Sur cette base, les actions menées en vue d'améliorer le financement à long terme de l'économie européenne devraient prendre en compte un large éventail de facteurs interconnectés:

1)     la capacité des établissements financiers à mettre à disposition des financements à long terme : compte tenu des évolutions du secteur bancaire, le livre vert pose la question de savoir quel sera le rôle des banques, des banques de développement nationales et multilatérales et des investisseurs institutionnels (entreprises d’assurance, d'assurance-vie, fonds de pension, organismes de placement collectif, fonds de dotation...) en matière de financement de l'investissement à long terme ;

2)     l’efficacité et l’efficience des marchés financiers dans la mise à disposition d'instruments de financement à long terme : les questions portent sur : i) l’amélioration du financement des investissements à long terme par les marchés de capitaux ; ii) la contribution des marchés de capitaux à la résorption du financement par capitaux propres en Europe ; iii) les avantages et les inconvénients du développement d'un cadre réglementaire mieux harmonisé pour les obligations sécurisées ; iv) les moyens de revitaliser marché de la titrisation dans l'UE ;

3)     les facteurs transversaux favorisant l’épargne et le financement à long terme : i) mise en place de véhicules spécifiques au niveau de l'UE, plus directement liés à des objectifs sociaux généraux, en vue de mobiliser l’épargne à long terme ; ii) identification des types de réductions fiscales pour les entreprises qui ont un effet favorable ; iii) renforcement de la coordination fiscale dans l’UE ; iv) types d'incitations susceptibles de promouvoir un engagement à plus long terme des actionnaires ;

4)     la facilité d'accès des PME aux financements bancaires et non bancaires : la Commission estime que des mesures supplémentaires pourraient être envisagées, comme par exemple : i) le développement du capital-investissement ; ii) le développement de marchés et de réseaux spécifiques pour les PME ; iii) l'élaboration de normes pour la notation de crédit des PME ; iv) le développement de sources de financement «non traditionnelles», telles que le crédit-bail, le financement de la chaîne d'approvisionnement ou le financement via internet (financement participatif).

Sur la base des résultats de la présente consultation, la Commission réfléchira aux actions futures qu'il conviendra de mener. Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires avant le 25 juin 2013.