Budget rectificatif 5/2013: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Slovénie, la Croatie et l'Autriche

La commission des budgets a adopté le rapport de Giovanni LA VIA (PPE, IT) sur le projet de budget rectificatif n° 5/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission.

Les députés rappellent que ce projet de budget rectificatif nº 5/2013 couvre l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) pour un montant de 14.607.942 EUR en crédits d'engagement et de paiement, à la suite des graves intempéries et des inondations survenues à l'automne 2012 en Slovénie, en Croatie et en Autriche et à inscrire formellement au budget 2013 cet ajustement budgétaire.

Les députés soulignent qu'il est urgent de débloquer l'aide financière du FSUE destinée aux pays touchés par cette catastrophe naturelle et déplorent que le Conseil ait de nouveau refusé de raccourcir, pour motif d'urgence, le délai de 8 semaines requis pour l'information des parlements nationaux.

Ils saluent toutefois la position du Conseil, qui confirme la proposition de la Commission sans modification et garantit, dès lors, que le budget rectificatif n° 5/2013 sera couvert par de nouveaux crédits car la pénurie de crédits de paiement pour 2013 excluait a priori les ressources requises pour le budget rectificatif nº 5.

Dans la foulée, les députés appellent le Parlement européen à approuver, sans modification, la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2013.