Recensement et désignation des infrastructures critiques européennes et évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection
Ce document de travail des services de la Commission propose une nouvelle approche pour le programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP) en vue de les sécuriser davantage. Il s'appuie sur un examen exhaustif du programme européen pour la protection des infrastructures critiques de 2006 et de la mise en œuvre de la directive 2008/114/CE du Conseil, examen réalisé en étroite coopération avec les États membres de l'UE et les principales parties prenantes.
Le processus d'examen de l'EPCIP a ainsi révélé qu'il n'existait pas suffisamment de prise en compte des liens existant entre les infrastructures critiques dans chacun des secteurs concernés, ni entre États membres entre eux.
Afin de mieux protéger les infrastructures critiques européennes, et d’en renforcer la résilience, une nouvelle approche est donc proposée.
Pour mener à bien cette nouvelle approche, la Commission indique qu’elle commencera par travailler avec 4 infrastructures critiques de dimension européenne:
- Eurocontrol,
- Galileo,
- le réseau de transport d'électricité,
- le réseau de transport de gaz.
Il est prévu que d'autres infrastructures puissent bénéficier de ce processus de suivi et des outils qui seront mis en place aux termes des travaux effectués sur les 4 infrastructures de base.
Grâce au travail mené dans ce contexte et la mise en place de la nouvelle approche, l'UE pourrait à la fois jouer un rôle de soutien pour les États membres dans leur propre protection de leurs infrastructures critiques et leur travail de résilience et faciliter la coopération en matière de protection des infrastructures critiques au sein de l'UE.
Étant donné que de nombreuses infrastructures critiques sont de propriété privée, une meilleure coopération pourrait permettre en outre de soutenir le développement de dialogues structurés public-privé.
La première étape de ce processus consisterait à travailler avec les 4 infrastructures européennes sélectionnées afin d'assurer une compréhension globale de leurs mesures de protection à chaque étape de prévention, de préparation et d'intervention, y compris en regardant comment les interdépendances et les effets en cascade ont été prévus dans leur planification de protection.
La prochaine étape consisterait à identifier les facteurs communs et à étudier les moyens à mettre en œuvre pour améliorer les mesures de protection et de résilience prévues.