Pollution atmosphérique : moteurs à allumage par compression des engins non routiers

OBJECTIF : adapter les dispositions de la directive 97/68/CE à la situation actuelle, notamment en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, rapprocher les législations des États membres en ce qui concerne les normes d'émission et les procédures de réception par type des moteurs et engins mobiles non routiers, et promouvoir le fonctionnement efficace du marché intérieur, tout en assurant la protection de la santé et de l'environnement.

ACTE LÉGISLATIF : Directive 2004/26/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (rectificatif à la directive publiée initialement au JO L 146 du 30/04/2004).

CONTENU : à la suite de l'accord intervenu en première lecture avec le Parlement européen (se reporter au résumé précédent), le Conseil a adopté une directive relative aux mesures contre les émissions de gaz (par exemple dioxyde d'azote) et de particules polluants (par exemple fumées noires et monoxyde de carbone) provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (c'est-à-dire tous les engins qui ne sont pas destinés au transport de marchandises ou de personnes par la route). Le Royaume-Uni s'est abstenu.

Étant donné qu'une technologie avancée de réduction des émissions est déjà largement disponible dans le secteur des engins mobiles non routiers, cette directive étend le champ d'application de la directive 97/68/CE sur les valeurs limites d'émission pour les moteurs à allumage par compression aux engins mobiles non routiers, tels que ceux utilisés dans des applications ferroviaires et de navigation intérieure.

La directive prévoit, entre autres, d'inclure dans le champ d'application de la proposition de directive les bateaux de navigation intérieure (par exemple les remorqueurs ou les pousseurs construits pour remorquer ou pour pousser des bateaux de 20 mètres ou plus) et les moteurs de locomotives ferroviaires. La directive se situe dans le prolongement de la directive 97/68/CE, qui a mis en place une approche en deux temps pour la réduction des valeurs limites d'émission des moteurs à allumage par compression présents dans ce type d'engins et qui a invité la Commission à proposer une nouvelle réduction des limites d'émission, compte tenu de l'évolution de la technique dans ce domaine et du degré de qualité de l'air au niveau de l'Union.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 20/05/2004.

MISE EN OEUVRE : 20/05/2005.