Budget rectificatif 3/2013: excédent de l'exercice budgétaire 2012

Le Parlement européen a adopté par 607 voix pour, 73 voix contre et 17 abstentions, une résolution approuvant telle quelle la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission.

Les députés rappellent que le projet de budget rectificatif n° 3/2013 vise à inscrire au budget 2013 l'excédent de l'exercice 2012, correspondant à 1.023,3 millions EUR,

Cet excédent se compose essentiellement des éléments suivants:

• une sous-exécution des dépenses de 244,3 millions EUR,
• une exécution en recettes positive de plus de 719,1 millions EUR,
• une différence de taux de change positive équivalente à 59,9 millions EUR.

Prenant acte du projet de budget rectificatif n° 3/2013, destiné uniquement à inscrire dans le budget l'excédent de 2012, d'un montant de 1.023,3 millions EUR, le Parlement rappelle que l'adoption du projet de budget rectificatif réduira la part de la contribution RNB des États membres au budget de l'Union et que, par conséquent, elle compensera en partie leur contribution au financement du budget rectificatif n° 2/2013 (les deux dossiers faisant l'objet d'un calendrier commun d'adoption, sachant qu’ils sont liés politiquement).

Dans la foulée, le Parlement européen approuve, sans modification, la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2013.