Budget rectificatif 5/2013: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Slovénie, la Croatie et l'Autriche

Le Parlement européen a adopté par 684 voix pour, 16 voix contre et 5 abstentions, une résolution approuvant telle quelle la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission.

Le Parlement rappelle que ce projet de budget rectificatif couvre l'intervention du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) pour un montant de 14.607.942 EUR en crédits d'engagement et de paiement, à la suite des graves intempéries et des inondations survenues à l'automne 2012 en Slovénie, en Croatie et en Autriche et à inscrire formellement au budget 2013 cet ajustement budgétaire.

Il souligne qu'il est urgent de débloquer l'aide financière du FSUE destinée aux pays touchés par cette catastrophe naturelle et déplore que le Conseil ait de nouveau refusé de raccourcir, pour motif d'urgence, le délai de 8 semaines requis pour l'information des parlements nationaux, comme le prévoit explicitement l'article 4 du protocole nº 1 du traité.

Il salue toutefois la position du Conseil, qui confirme la proposition de la Commission sans modification et garantit, dès lors, que le budget rectificatif n° 5/2013 sera couvert par de nouveaux crédits car la pénurie de crédits de paiement pour 2013 excluait a priori les ressources requises pour le budget rectificatif nº 5.

Dans la foulée, le Parlement européen approuve, sans modification, la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2013.