Résolution sur la microgénération - production de chaleur et d'électricité à petite échelle

Le Parlement européen a adopté une résolution, déposée par la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur la microgénération - production de chaleur et d'électricité à petite échelle.

Le résolution affirme que la microgénération devrait constituer un élément essentiel de la production d'énergie à l'avenir si l'Union européenne entend atteindre ses objectifs à long terme en matière d'énergie renouvelable.

Tout en rappelant que la précarité énergétique constitue un problème croissant, les députés soulignent qu'en facilitant la microgénération par les particuliers et les collectivités, les consommateurs seraientt incités à s'engager activement dans le secteur de l'énergie tout en ayant un meilleur contrôle de leur consommation énergétique et en réduisant la quantité d'énergie qu'ils achètent.

Le Parlement énumère un certain nombre d’obstacles spécifiques qui entravent la généralisation des technologies de microgénération, notamment :

• la difficulté que représentent les coûts élevés d'investissement initial,
• le degré élevé de complexité administrative associée à la connexion et à l'accès au réseau électrique,
• le manque de sensibilisation aux économies d'énergie et à la réduction des coûts que permettent diverses technologies de microgénération tout au long de leur durée de vie.

La Commission et les États membres sont invités à prendre des mesures afin de populariser les solutions de microgénération et les bonnes pratiques en la matière.

Cadre réglementaire : la résolution invite la Commission à formuler des recommandations fondées sur les meilleures pratiques à l'intention des gestionnaires de réseau afin de leur permettre d'accélérer et de simplifier les procédures administratives inhérentes à la gestion et à la connexion des unités de microgénération au réseau, en insistant sur la mise en place de procédures de guichet unique.

Le Parlement invite la Commission, les États membres et les régulateurs nationaux à :

• définir des mécanismes spécifiques pour encourager l'autosuffisance parallèlement à une réduction globale de la consommation;
• définir des cadres réglementaires qui fixent les rôles et les responsabilités de tous les acteurs au sein des réseaux de distribution ;
• identifier les lignes budgétaires correspondantes du programme «Énergie intelligente pour l'Europe» et collaborer avec les États membres pour éliminer les obstacles qui empêchent le financement de projets de microgénération portés par des particuliers ou des coopératives, pour définir de nouveaux instruments financiers ciblés (comme les microcrédits) et pour diffuser les meilleures pratiques en la matière.

Infrastructures : le Parlement demande que le troisième «paquet énergie» soit intégralement mis en œuvre sans plus tarder, et notamment la législation de l'Union en matière de comptage. Lorsque l'analyse coûts-bénéfices conclut que l'opération présente un intérêt pour le consommateur, les États membres devraient accélérer la mise en place de compteurs intelligents afin d'aider les ménages à disposer d'informations précises et complètes sur l'énergie produite par leur installation.

La résolution soulève une série de questions qui devraient être traitées:

• la possibilité d'inclure des installations de microgénération dans les projets d'urbanisme ;
• la nécesité de faciliter l'accès des microgénérateurs au réseau tout en réglant le problème du coût du réseau lié à la production d'énergie à petite échelle et en préservant l'efficacité de la gestion du réseau ;
• la nécessité de stimuler l'innovation et les investissements dans les réseaux de distribution locaux;
• les possibilités de soutenir le financement collectif, afin de donner l'occasion aux particuliers de constituer des coopératives de microgénération et de les y encourager;
• la nécessité d'accorder, au cours de la phase actuelle de rédaction et de négociation des codes de réseau, une attention particulière aux installations décentralisées qui utilisent des énergies renouvelables.

Actions spécifiques : le Parlement invite la Commission et les États membres à :

• évaluer la capacité potentielle de la microgénération ainsi qu'à se pencher sur les meilleures pratiques dans l'Union et les incidences potentielles d'une généralisation de la microgénération sur le marché intérieur européen de l'énergie et les infrastructures ;
• faire en sorte que la microgénération puisse bénéficier de financements au titre des fonds de l'Union, notamment des fonds structurels, dès la période 2014-2020 ;
• investir le financement destiné à la recherche, au développement et à l'innovation dans le développement d'appareils et de solutions techniques adaptés à la microgénération;
• d'améliorer la mise en œuvre des stratégies de production d'électricité et de chaleur à petite échelle afin de reconnaître l'importance de la microgénération et de faciliter son adoption dans les États membres;
• tenir compte du rôle de la microgénération dans la future législation de l'Union sur l'énergie, notamment dans le cadre des futurs textes de l'Union sur le climat et l'énergie (2030);
• examiner les structures de coûts existantes au sein du réseau énergétique et à définir des orientations pour faciliter la délivrance de permis, l'accès au réseau des unités de microgénération et la gestion de celles-ci.