Résolution sur l'application du principe d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur

2013/2678(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 546 voix pour, 34 voix contre et 50 abstentions, une résolution préparée par sa commission des droits de la femme et de l'égalité des genres sur l'application du principe d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.

Le Parlement regrette la lenteur de la réduction des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans l'Union européenne, constatant que dans certains États membres ces écarts se sont même accrus.

Malgré l'imposant arsenal législatif en vigueur depuis pratiquement 40 ans, les actions menées et les ressources employées, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes demeure un problème persistant et s'établit aujourd'hui à 16,2% au sein de l'Union.

Constatant par ailleurs que les bonnes pratiques et les mesures non contraignantes constituaient rarement à elles seules une incitation suffisante et que l'effet escompté de l'apprentissage entre pairs ne se concrétisait pas, le Parlement réaffirme que, sous sa forme actuelle, la directive 2006/54/CE n'est pas suffisamment efficace pour mettre fin aux écarts de rémunération et remplir les objectifs d'égalité entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travail.

En définitive, le Parlement demande à la Commission de réexaminer, sans tarder, la directive 2006/54/CE et de proposer des modifications conformément à l'article 32 de la directive et sur la base de l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, suivant les recommandations détaillées annexées à sa résolution du 24 mai 2012.

Il appelle enfin la Commission à aider les États membres à réduire les écarts de rémunération d'au moins cinq points de pourcentage par an dans l'objectif d'éliminer les disparités de rémunération entre les hommes et les femmes d'ici à 2020.