Résolution sur le second rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne
Le Parlement européen a adopté une résolution préparée par sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur le second rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure (SSI) de l'Union européenne.
Le Parlement estime qu’il est regrettable que la communication soit peu critique sur les actions menées dans le cadre de la SSI, réaffirmant les mêmes priorités que dans sa communication initiale de novembre 2010, sans tenir compte notamment des conséquences de l'intégration de la charte des droits fondamentaux qui s'applique pour la plus grande part de ses articles non seulement aux citoyens européens mais à toutes les personnes présentes sur le territoire de l'Union.
Les députés se déclarent également vivement préoccupés par le fait que des institutions de l'Union, des autorités des États membres et des citoyens aient fait l'objet d'une surveillance secrète par des États membres, des pays tiers et d'autres parties, avec la collaboration d'entreprises privées. Ils demandent à l'Union et aux institutions des États membres d'enquêter et d'entreprendre des actions de suivi concernant cette problématique. Pour le Parlement, toute stratégie de sécurité intérieure de l'Union doit viser à protéger les institutions de l'Union et les États membres de l'Union, ainsi que leurs citoyens contre les activités de surveillance illégale de l'étranger et l'influence ou la manipulation abusives. Il demande en particulier un renforcement de la sécurité et de la confidentialité de la communication de l'Union et des systèmes logistiques pour lutter contre la surveillance exercée par des tiers ou par l'étranger, rappelant que le droit des citoyens à la vie privée et à la protection des données et le droits d'accès aux documents et à l'information sont des valeurs et des droits européens fondamentaux.
La résolution fait par ailleurs une série de recommandations qui peuvent se résumer comme suit :
- rappelant le fait que la Parlement européen était la seule institution démocratiquement élue au suffrage universel pour exercer son droit de contrôle démocratique sur les politiques européennes, les députés estiment que le Parlement devrait participer activement à la définition des caractéristiques et des priorités de la SSI, cette politique ayant un impact profond sur les droits fondamentaux de toutes les personnes vivant dans l'Union ;
- la Commission devrait fournir une vue d'ensemble trans-sectorielle des risques naturels et des menaces (intentionnelles ou non intentionnelles) d'origine humaine dans l'UE ;
- davantage d'informations devraient être fournies à Europol par les États membres, en renforçant l'obligation qu'ont ces derniers de coopérer avec l'agence ;
- des normes juridiques et des outils opérationnels communs devraient être développés telles que la confiscation, la décision d'enquête européenne et les équipes communes d'enquête en vue de lutter contre la criminalité organisée ;
- la Commission et le Conseil devraient accorder sans attendre la priorité à la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux ;
- le secteur financier devrait jouer un rôle central dans la lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme en relevant et en signalant les cas de fraude et de blanchiment de capitaux ;
- la Commission devrait dégager un volume suffisant de crédits en faveur du nouveau Centre européen de la cybercriminalité.
Tout en soulignant le fait que la lutte contre le terrorisme était une priorité dans le cadre de la SSI, le Parlement insiste pour que l'Union se concentre sur les origines réelles des attentats terroristes et accorde une plus grande priorité aux politiques de prévention parallèlement aux mesures de répression. Les députés appellent dès lors la Commission et les États membres à évaluer correctement la nature et l'importance de la menace résultant de la résurgence d'une radicalisation politique violente et demandent aux États membres de mobiliser des ressources suffisantes à cet effet.
Enfin, le Parlement demande à la Commission d'entamer l'élaboration d'une nouvelle SSI pour la période 2015-2019 qui tienne compte des réflexions du Parlement.