Décharge 2012: budget général UE, Commission européenne et agences exécutives
2013/2195(DEC)
Conformément au titre VII du règlement financier, la Commission présente un document sur la certification des comptes du budget de l’Union européen pour l’exercice 2012.
Le document propose une vue consolidée des états financiers du budget de l’Union européenne avec des tableaux indicatifs de dépenses par rubriques budgétaires ainsi que des notes indicatives et explicatives des états financiers consolidés sous forme de tableaux.
Le document présente en particulier :
- le bilan du budget (actif – passif) ;
- une déclaration de la performance financière ;
- une déclaration portant sur le Cashflow ;
- l’état de l'évolution de l'actif net budgétaire.
La deuxième partie du document porte sur la mise en œuvre du budget et évoque en particulier les difficultés inhérentes à la pénurie des crédits de paiement en fin d’année budgétaire.