Budget rectificatif 6/2013: ressources propres; autres recettes; fonds fiduciaires pour les actions extérieures
OBJECTIF : présentation d’une lettre rectificative du projet de budget rectificatif n° 6 pour l’exercice 2013 (PBR n° 6/2013).
CONTENU : la présente lettre rectificative au projet de budget rectificatif 6/2013 a pour objet de réviser à nouveau les prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (RPT, c’est-à-dire les droits de douane et les cotisations dans le secteur du sucre), ainsi que les prévisions relatives aux autres recettes, découlant d’une série d'amendes devenues définitives dont le montant peut dès lors être inscrit au budget.
Déficit de ressources propres traditionnelles (RPT) : la présente lettre rectificative propose la budgétisation des montants actualisés.
Dans le budget voté pour l'exercice 2013, les droits de douane nets (y compris les droits sur les produits agricoles) pour cet exercice étaient estimés à 18.631,8 millions EUR. Ce montant a été augmenté de 22,4 millions EUR dans le budget rectificatif n° 1/2013 afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie, le 1er juillet 2013. Une deuxième révision des droits de douane a été proposée par la Commission dans le PBR n° 6/2013 sur la base de prévisions économiques plus récentes adoptées lors de la réunion du comité consultatif des ressources propres (CCRP) tenue le 16 mai 2013.
Le montant inscrit dans le PBR n° 6/2013 pour les droits de douane nets est de 16.761,3 millions EUR. Cependant, compte tenu des montants encaissés au cours des 8 premiers mois de l’année, jusqu’à la fin du mois d’août, ainsi que de la saisonnalité extrêmement stable des droits de douane, la Commission a mis à jour son estimation pour les droits de douane nets en 2013. La nouvelle estimation s’élève désormais à 14.983,8 millions EUR.
Ce montant doit toutefois être corrigé par d’autres variables dont la perception d’amendes.
Incidence nette sur les ressources BNB : la baisse des ressources propres traditionnelles (2.062 millions EUR) est en partie compensée par la hausse des intérêts et des amendes (668 millions EUR), ce qui se traduit finalement par une augmentation nette des contributions RNB des États membres de 1.394 millions EUR.
Le document propose un tableau de la répartition de cette incidence financière par État membre.