Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) 2007-2013

Le présent rapport est le deuxième rapport de la Commission concernant la mise en œuvre des plans stratégiques nationaux et des orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (2007-2013).

Chacun des États membres a mis au point son propre plan stratégique national (PSN) en matière de développement rural, fondé sur les orientations stratégiques de l'Union Européenne tenant compte de la situation ainsi que des besoins particuliers de chaque pays.

Les plans stratégiques nationaux (PSN) sont supposés constituer un outil de référence pour la préparation de la programmation du Feader Les stratégies sont mises en œuvre dans le cadre de programmes de développement rural co-financés par le Feader pour l'ensemble du pays, ou pour certains États membres, pour des régions administratives spécifiques.

Le rapport note que pour de nombreux programmes, la mise en œuvre n’a réellement débuté qu’en 2008. Les chiffres pour les années suivantes ont montré une accélération et, à la fin de 2011, l’exécution financière globale était presque en bonne voie, malgré certaines conditions défavorables telles que la situation économique. La plupart des PDR seront pleinement en mesure de dépenser le budget du Feader.

• Pour les différents programmes, la plupart des problèmes de mise en œuvre sont désormais résolus. De nombreuses modifications ont déjà été apportées aux programmes de développement rural (PDR) afin de résoudre les difficultés rencontrées au cours des premières années de mise en œuvre, de tenir compte des recommandations issues des évaluations à mi-parcours et d'intégrer les crédits supplémentaires axés sur les nouveaux défis (bilan de santé) et la crise économique (plan européen pour la relance économique).
• Quelques transferts entre axes devraient encore maximiser l’absorption, mais pour ce qui concerne le taux d'exécution minimal pour chaque axe. Toutefois, quelques PDR, en particulier dans l’UE-12, risquent d’avoir du mal à respecter le taux d'exécution minimal pour l’axe 4 (Constitution de capacités locales pour l’emploi et la diversification) en raison d’une mise en œuvre tardive de l’initiative Leader.

En termes d’objectifs politiques, quatre ans avant la fin de la mise en œuvre, les objectifs définis dans les programmes sont globalement sur la bonne voie pour l’axe 1 (Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier) et l'axe 2 (Amélioration de l’environnement et de l’espace rural), tandis que la réalisation connaît un léger retard pour l’axe 3 (Amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales et encouragement de la diversification de l’économie rurale) et l'axe 4, mais les tendances sont globalement positives.