Programme pour la compétitivité des entreprises et les PME, COSME 2014–2020

Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur les principales actions visant à soutenir les PME européennes. Ils ont fait le point sur les évolutions intervenues depuis l'adoption de l'initiative relative aux PME "Small Business Act".

Un certain nombre d'actions-clés concrètes et prioritaires ont été abordées en vue de renforcer le potentiel de croissance des petites entreprises, comme la mise en place d'un environnement favorable aux entreprises sur le marché unique numérique et le marché unique des services, la simplification du cadre réglementaire pour les entreprises innovantes et l'amélioration de la mise en application du "Small Business Act".

Accès aux financements : au cours du débat, de nombreuses délégations ont mentionné l'accès au financement comme étant l'un des problèmes les plus pressants auxquels les PME sont confrontées et ont fait état de la nécessité d'explorer et d'utiliser des sources alternatives pour faciliter l'accès des PME au financement, par exemple les marchés de capital-risque et les instruments de financement de l'UE tels que COSME.

Toutes les délégations ont reconnu le rôle important que joue le marché unique des services dans le développement des PME, mais bon nombre d'entre elles ont regretté que les possibilités offertes ne soient pas encore pleinement utilisées et ont plaidé en faveur de l'élimination des obstacles qui entravent inutilement les transactions transfrontalières entre États membres. Ce problème a été mis en évidence en particulier en ce qui concerne les opérations en ligne dans le cadre de la mise en place d'un marché unique numérique.

Les délégations ont également évoqué la nécessité de faire avancer la stratégie numérique et l’avancement des progrès rapides dans le domaine du commerce électronique par exemple.

Un consensus général s'est également dégagé sur l'idée d’un simplification des pratiques administratives et la réduction de la charge réglementaire, conjuguée au recours à des initiatives de "réglementation intelligente", pour réduire les coûts des entreprises.

De nombreux ministres ont également plaidé en faveur d'une application plus systématique du principe "Penser en priorité aux PME", qui est ancré dans le "Small Business Act".

Enfin, les ministres ont décidé d'améliorer le suivi des politiques relatives aux PME en s'appuyant sur le réseau des représentants des PME dans les États membres, entre autres, en les invitant à faire rapport au Conseil "Compétitivité".