Rapport de la Commission au Conseil sur la base des rapports des États membres concernant la suite donnée à la recommandation du Conseil (2009/C 151/01) relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci

La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté un rapport d’initiative d’Oreste ROSSI (PPE,  IT) faisant suite au  rapport de la Commission au Conseil sur la base des rapports des États membres concernant la suite donnée à la recommandation du Conseil (2009/C 151/01) relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci.

Selon les estimations, les infections associées aux soins (IAS) toucheraient en moyenne 5 % des patients hospitalisés. Les IAS ont un impact considérable en termes de morbidité, de mortalité (37.000 personnes décédant directement d'une telle infection dans l'Union européenne) et de coûts (estimés à plus de 5,5 milliards EUR par an en Europe). Elles constituent un problème de santé publique majeur dans les États membres.

Dans ce contexte, le rapport recommande que la sécurité des patients, et en particulier la prévention et la lutte contre les IAS, occupe une place prépondérante dans l'agenda politique de l'Union européenne, tant au niveau national dans les États membres qu'au niveau régional et local.

Les députés saluent les actions mises en place au niveau des États membres afin prévenir et de lutter contre les IAS. Ils soulignent toutefois que les actions préconisées par le Conseil ont jusqu'ici été mises en œuvre que par un nombre limité d'États membres, et que des améliorations sont encore possibles dans les domaines des soins hospitaliers et non-hospitaliers.

Améliorer la sécurité des patients en Europe, prévenant les IAS et lutter contre celles-ci : le rapport encourage les États membres à mettre en place des mesures supplémentaires, y compris en établissant des plans d'action pour lutter contre les IAS. Les actions à mener devraient viser à :

• favoriser l'autonomisation des citoyens en améliorant leur connaissance des initiatives relatives à la sécurité des patients ;
• assurer une formation approfondie et continue, fondée sur des critères bien définis, des personnels de santé dans le domaine de la sécurité du patient et de leur propre sécurité ;
• promouvoir la recherche sur la sécurité des patients, en particulier sur des formes de thérapies alternatives à l'utilisation des antibiotiques ;
• prévenir et à combattre la progression de la résistance aux antimicrobiens, y compris la mise au point de nouveaux antimicrobien ;
• améliorer la qualité des systèmes de signalement des évènements indésirables ;
• améliorer l'information apportée aux patients par les établissements de soins ;
• soutenir les travaux de recherche consacrés à la prévention des IAS, notamment celles causées par le Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (MRCSA), le Clostridium difficile et d'autres infections émergentes difficiles à traiter.

Prévention : les États membres sont en particulier invités à : i) élaborer des lignes directrices nationales relatives à l'hygiène des mains et au nettoyage général des hôpitaux et des maisons de soins; ii) promouvoir une approche ciblée visant à lutter contre les erreurs commises en milieu hospitalier ; iii) encourager les efforts visant à étudier les foyers d'infection dans les hôpitaux ; iv) encourager les campagnes d'information réalisées par des professionnels de santé visant à informer les patients sur les moyens d'échapper aux maladies nosocomiales.

L’état des patients (particulièrement les personnes âgées et à mobilité réduite) qui rentrent chez eux après une hospitalisation devrait être évalué de façon approfondie.

Communication, éducation et formation : le rapport recommande aux États membres de mettre en place :

• des actions spécifiques de sensibilisation et de formation relatives aux IAS destinées non seulement aux professionnels de santé mais aussi, par exemple, aux aidants proches formels et informels et aux bénévoles au sein des hôpitaux qui sont en contact avec les patients ;
• des lignes directrices encadrant les actions des professionnels de santé destinées à apprendre aux patients comment utiliser les antibiotiques.

Droits des patients : les États membres sont invités à : i) associer les patients à leur sécurité et à leur communiquer les informations relatives aux risques; ii) associer les organisations de défense des patients à l'élaboration des nouvelles lois et des nouveaux programmes de santé; iii) identifier au niveau local une autorité ou une personne de contact chargée de fournir des informations aux patients ; iv) encourager les médecins généralistes à informer les patients de leurs droits ainsi que des possibilités qui leur sont offertes de former un recours et de signaler des erreurs et des évènements indésirables.

Contrôle, diagnostic et suivi : la Commission, les agences européennes concernées et les États membres sont invités à envisager une action visant à garantir les remontées d'information en matière de sécurité des patients, à la fois en provenance du personnel soignant, mais également des patients.

Le rapport demande au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) de préparer, en consultation avec l'Agence européenne des médicaments (EMA), une liste des agents pathogènes qui peuvent causer des infections graves ou potentiellement mortelles, qui sont résistants aux antibiotiques et qui présentent un risque grave.

Coopération européenne et internationale :  les députés invitent les États membres et la Commission à renforcer la coopération, y compris avec l'OMS et l'OCDE, dans un but de normalisation des mesures, des définitions et de la terminologie et d'indicateurs en matière de sécurité des patients, notamment pour permettre l'isolement des patients à risque en cas de menace pandémique ou transfrontalière;

Le rapport met l'accent sur l'importance de la mise en place d'un véritable réseau européen des systèmes nationaux de surveillance qui travaillerait, sur la base de critères standardisés adoptés par la Commission et les États membres.

Les États membres sont invités à collaborer dans la mise en place de plateformes permettant l'échange d'informations relatives aux événements indésirables associés aux soins.