Accord de coopération UE/Ukraine: système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil
2012/0274(NLE)
Le Parlement européen a adopté une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.
Le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l'accord.