Restrictions en matière de pêche et les eaux territoriales en Méditerranée et dans la mer Noire – méthodes de résolution des conflits
Le Parlement a adopté une résolution sur les restrictions en matière de pêche et les eaux territoriales en Méditerranée et dans la mer Noire – méthodes de résolution des conflits.
Le Parlement indique que, d'ici 2025, l'urbanisation de la Méditerranée pourrait atteindre 60%, avec un tiers de la population concentré sur le littoral, ce qui multiplierait par deux la demande en eau et en ressources halieutiques. Il rappelle au passage que la mer Méditerranée et la mer Noire présentent des caractéristiques océanographiques, halieutiques, environnementales et socio-économiques particulières et que les taux de renouvellement de la masse d'eau des bassins de la mer Méditerranée et de la mer Noire sont très faibles (entre 80 et 90 années et 140 années respectivement), ce qui les rend extrêmement sensibles à la pollution marine.
Il souligne également qu'environ 75% des stocks halieutiques de la mer Méditerranée sont surexploités.
Lutter contre la surpêche : faisant part de son inquiétude face aux tensions que suscitent la concurrence accrue des stocks et des ressources marines de moins en moins nombreux, le Parlement appelle à l’intensification des efforts aux niveaux régional, national et européen en vue d'améliorer la réglementation de l'accès aux ressources. Il appelle tous les États côtiers à intensifier leurs efforts en vue d'éliminer progressivement la surpêche dans la mer Méditerranée et la mer Noire et réclame une meilleure gestion de ce milieu marin grâce à une plus grande coopération politique entre les États côtiers concernés.
Il indique par ailleurs que seule une résolution pacifique des conflits concernant les zones maritimes et la délimitation des frontières maritimes, en conformité avec les droits et obligations des États membres et des pays tiers en vertu du droit européen et international, pourra aboutir à une bonne gouvernance des océans.
Amélioration de la surveillance et du contrôle des eaux côtières et des ZEE : le Parlement demande à l'Union et à ses États membres de travailler de concert pour garantir la surveillance, le contrôle, la sûreté et la sécurité des eaux côtières et territoriales, des zones économiques exclusives (ZEE), du plateau continental, ainsi que de l'infrastructure maritime et des ressources marines.
Il réclame par ailleurs :
- un renforcement du dialogue entre les États membres et les pays tiers afin de s'assurer de leur attachement aux principes de la politique commune de la pêche ;
- une approche régionale de conservation et d'exploitation de la pêche dans les eaux de la Méditerranée et de la mer Noire ;
- un renforcement de la protection de l'environnement et du développement durable dans ces bassins afin de contribuer à l'amélioration de la protection environnementale du littoral et de l'espace maritime ;
- la mise en œuvre par les États membres de la gestion intégrée des zones côtières et de la planification de l'espace maritime (incluant la production d'énergie éolienne offshore, la pose de conduites et de câbles sous-marins, le transport maritime, la pêche et l'aquaculture, la création de zones de repeuplement, etc.) ;
- l'instauration de zones maritimes, en particulier de zones économiques exclusives, ayant pour effet non seulement d'améliorer la conservation et la gestion de la pêche au-delà des eaux territoriales, mais également de promouvoir des ressources halieutiques durables ;
- une meilleure évaluation des stocks sur une base scientifique ;
- la mise en place d'un système renforcé de suivi, de contrôle et de surveillance de l'activité de pêche dans les deux bassins, dans une perspective intégrée visant à améliorer la conservation de l'écosystème et de lutte contre la pêche INN (illicite, non déclarée et non réglementée).