Décharge 2012: budget général UE, Commission européenne et agences exécutives
2013/2195(DEC)
SUIVI DE LA DÉCHARGE DE LA COMMISSION 2011 : RÉPONSES COMPLÈTES AUX DEMANDES FORMULÉES PAR LE CONSEIL
Le présent document de travail de la Commission vise à compléter le rapport de la Commission sur le suivi des recommandations du Conseil sur la décharge 2011.
Un aperçu de ces réponses figure dans le résumé du document COM(2013)0668 (se reporter au résumé du document en question).
Le présent document de travail de la Commission, à visée technique, entend uniquement détailler les 87 réponses de la Commission aux recommandations du Conseil en objet.