Réseau routier transeuropéen: exigences de sécurité minimales des tunnels

OBJECTIF : améliorer la sécurité des tunnels dans toute l'Union européenne en prévoyant des exigences de sécurité minimales harmonisées applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen. ACTE LÉGISLATIF : Directive 2004/54/CE du Parlement européen et du Conseil concernant exigences de sécurité minimales harmonisées applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen (rectificatif à la directive publiée initialement au JOL 167 du 30/04/2004). CONTENU : la directive vise à assurer un niveau minimal de sécurité pour les usagers de la route dans les tunnels du réseau routier transeuropéen par la prévention des événements critiques qui peuvent mettre en danger la vie humaine, l'environnement et les installations des tunnels, ainsi que par la protection en cas d'accidents. Elle s'applique à tous les tunnels du réseau routier transeuropéen d'une longueur supérieure à 500 mètres, qu'ils soient en exploitation, en construction ou en projet. La directive harmonise l'organisation de la sécurité à l'échelon national. Elle demande aux États membres de désigner les autorités administratives qui seront assistées par une entité de contrôle pour les essais de mise en service et les contrôles périodiques. La sécurité de chaque tunnel incombera au gestionnaire du tunnel et à l'agent de sécurité qui coordonnera toutes les mesures de prévention et de sauvegarde visant à assurer la sécurité des usagers et du personnel d'exploitation. Les principales exigences en matière d'infrastructure portent sur les éléments structurels, la ventilation et les équipements électromécaniques. La directive contient également une description de la signalisation relative à la sécurité, ainsi que de leur emplacement. Elle prévoit que l'on ne construise désormais des tunnels monotubes que si les prévisions à long terme indiquent que le trafic restera à un niveau inférieur à 10.000 véhicules en moyenne par voie de circulation et par jour. Les principales attributions du gestionnaire du tunnel sont d'assurer la sécurité des usagers et du personnel d'exploitation, de vérifier le bon fonctionnement de toutes les installations, et d'entretenir convenablement la totalité des éléments structurels et des installations électromécaniques. Le gestionnaire du tunnel doit collaborer avec les services d'intervention. Enfin la directive préconise une meilleure information des usagers de la route sur la sécurité dans les tunnels, notamment grâce à des campagnes d'information à l'échelon national et à des moyens permettant à l'exploitant du tunnel de communiquer avec les usagers de la route à l'intérieur des tunnels. ENTRÉE EN VIGUEUR : 30/04/2004. MISE EN OEUVRE : 30/04/2006.�