Résolution sur les mesures prises par l'Union et les États membres pour faire face à l'afflux de réfugiés engendré par le conflit en Syrie

Le Parlement européen a adopté une résolution, déposée par sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur les mesures prises par l'Union et les États membres pour faire face à l'afflux de réfugiés engendré par le conflit en Syrie.

Les députés ont rappelé qu’à la date du 20 septembre 2013, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) avait comptabilisé un total de 1.929.227 réfugiés syriens dans les pays voisins et en Afrique du Nord. Ils ont souligné que le nombre total de réfugiés, y compris ceux non encore enregistrés, était estimé à 2.102.582 personnes et que, selon la même source, 76% de ces personnes étaient des femmes et des enfants. Ces personnes se trouveraient entre les pays d'accueil suivants Turquie, Liban, Jordanie, Iraq, Égypte, Maroc, Algérie et Libye.

Ils ont également souligné que le nombre de demandes d'asile déposées par des ressortissants syriens dans l'Union européenne avait continué d'augmenter en 2013 et que l'Union et ses voisins les plus proches (la Suisse et la Norvège) avaient enregistré un total de 52.037 demandes depuis le début du conflit en 2011.

Dans ce contexte, les députés ont encouragé les États membres à répondre aux besoins criants de ces personnes en facilitant leur réinstallation par-delà les quotas nationaux et en autorisant leur entrée sur le territoire pour des motifs humanitaires.

Ils ont appelé la communauté internationale, l'Union européenne et ses États membres à maintenir l'aide qu'ils octroyaient face à cette crise humanitaire exceptionnelle et à s'engager à fournir une assistance efficace aux pays voisins de la Syrie.

Conférence humanitaire : les députés ont tout particulièrement invité l'Union européenne à organiser une conférence humanitaire sur la crise des réfugiés syriens et à accorder la priorité à des mesures destinées aux pays de la région qui accueillent ces réfugiés (en particulier le Liban, la Jordanie, la Turquie et l'Iraq) afin de soutenir les efforts qu'ils fournissent pour absorber le flux toujours plus abondant de réfugiés et pour maintenir leur politique d'ouverture des frontières. Ils ont ajouté que cette conférence devait réunir toutes les institutions de l'Union européenne ainsi que des organisations de la société civile et être axée sur l'aide humanitaire et sur le renforcement du rôle et de l'engagement de l'Union dans les efforts diplomatiques destinés à mettre un terme au conflit en Syrie.

Protection internationale : les députés ont invité les États membres à explorer toutes les procédures et tous les moyens légaux de l'Union pour permettre aux ressortissants syriens qui fuient leur pays d'accéder temporairement et en toute sécurité au territoire de l'Union. Ils ont fait observer que l'accès licite à ce territoire devait être préféré à l'accès illicite, plus dangereux parce qu'il comportait un risque de traite des êtres humains. Á cet égard, les députés ont constaté que certains États membres accordaient aux ressortissants syriens soit un permis de séjour permanent (comme la Suède), soit un permis de séjour temporaire (comme l'Allemagne). Ils ont rappelé également aux États membres que les réfugiés syriens qui sollicitaient une protection internationale devaient être dirigés vers les instances nationales compétentes en matière d'asile et devaient avoir accès à des procédures d'asile équitables et efficaces.

Mesures d’urgence : les députés ont invité l'Union à prendre des mesures responsables et appropriées pour faire face à un afflux éventuel de réfugiés dans ses États membres. Ils ont invité la Commission et les États membres à continuer de suivre la situation actuelle et à prévoir des mesures d'urgence, notamment la possibilité d'appliquer la directive sur l'octroi d'une protection temporaire, lorsque la situation l'exigeait.

Afin de respecter l'obligation des États membres de secourir les migrants en mer, les députés ont également demandé aux États membres qui n'ont pas respecté leurs obligations internationales de cesser le refoulement d'embarcations comptant des migrants à leur bord. D’une manière générale enfin, les députés ont demandé aux États membres de respecter le principe du non-refoulement, comme le prévoient le droit international et le droit européen en vigueur.