Budget rectificatif 7/2013: augmentation les allocations du Fonds social européen (FSE) pour remédier au chômage, à la pauvreté et exclusion sociale en France, Italie et Espagne

Le 25 juillet 2013, la Commission a présenté au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) nº 7/2013, proposant une augmentation des crédits d'engagement pour la sous-rubrique 1b (la cohésion au service de la croissance et de l'emploi) de 150 millions EUR en 2013.

Ce montant vise à renforcer les crédits du Fonds social européen en faveur de la France, de l'Italie et de l'Espagne pour permettre à ces pays de lutter contre le chômage des jeunes, la pauvreté et l'exclusion sociale. Le montant envisagé a été approuvé dans le cadre des négociations sur le CFP, en marge du Conseil européen des 27 et 28 juin 20131.

En parallèle, la Commission a présenté une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour un montant de 134 millions EUR.

Le 7 octobre 2013, le Conseil a adopté sa position relative au projet de budget rectificatif n° 7/2013, tel qu'il figure dans l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget rectificatif, ainsi que le texte de la décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité.