Réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves: modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020
Le Conseil a examiné le texte de compromis final d'un projet de règlement modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières neuves. Ce texte a fait l'objet de négociations lors de trilogues informels avec le Parlement européen en juin dernier.
Le Conseil a confirmé qu'il souhaitait dégager dès que possible un accord en première lecture avec le Parlement européen sur ce dossier, et maintenir un niveau élevé d'ambition. Il a décidé de soutenir la présidence qui cherchera, avec la Commission, à étudier avec le Parlement européen la possibilité de trouver une marge de flexibilité, tout en préservant l'équilibre général du compromis trouvé en juin.