Eco-innovation - Emplois et croissance induits par la politique environnementale
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté un rapport d’initiative de Karin KADENBACH (S&D, AT) sur l'éco-innovation - emplois et croissance induits par la politique environnementale.
Les députés soulignent que les problèmes environnementaux, tels que le changement climatique, la rareté des ressources et la dégradation de la biodiversité, exigent un changement radical de l’économie de l’Union vers une économie accordant un rôle essentiel aux technologies propres. De plus, l'ampleur de la crise offre une occasion unique d'opérer une transformation radicale de l’économie européenne, ouvrant la voie à un développement à long terme durable.
Politiques générales en faveur d'une croissance et d'emplois intelligents et durables : les députés demandent à la Commission d’élaborer une vision paneuropéenne de l'éco-innovation mais aussi de se concentrer sur des objectifs, des domaines prioritaires et des jalons concrets. Ils plaident pour une politique industrielle ambitieuse et durable, qui mette l'accent sur l'efficacité dans l'utilisation des ressources. Ils soulignent également que la clé du succès des éco-innovations réside dans des investissements plus ciblés et à long terme.
Le rapport souligne le double avantage, environnemental et économique, qu'offre une transition vers une économie verte et durable, en matière de création d'emplois durables à la fois au sein de l'Union et dans les pays en développement. Il reconnaît la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire stable à cet égard en utilisant les instruments financiers existants.
La Commission est invitée à : i) placer l'éco-innovation au cœur de sa politique industrielle; ii) faciliter l'élaboration de normes d'étiquetage pour permettre l'identification des caractéristiques environnementales des produits et des services.
Les États membres sont encouragés à élaborer des stratégies pour aligner l'offre de compétences sur les possibilités offertes par le secteur des technologies vertes.
Tous secteurs devraient explorer la possibilité de développer des produits verts et sensibiliser les consommateurs à l'importance d'acheter de tels produits.
Le concept d'éco-innovation : le rapport demande à la Commission de développer une conception commune des différentes perspectives stratégiques offertes par l'éco-innovation.
La Commission est invitée à :
- inclure des recommandations spécifiques en matière d'éco-innovation au semestre européen ;
- définir une approche systématique à l'égard de la politique en matière d'éco-innovation ;
- mettre en place, avec les États membres, des normes écologiques pour la passation de marchés publics.
Le rapport recommande de promouvoir le potentiel de création et d'innovation des jeunes pour ce qui est de contribuer au développement durable, et d'améliorer leur accès au financement.
L'Union, les États membres et les régions : le rapport souligne la nécessité d'intégrer le concept d'éco-innovation à tous les domaines d'action. Il appelle tous les acteurs clés à œuvrer ensemble en faveur de la croissance verte.
La Commission et les États membres sont invités à :
- élaborer une nouvelle législation et à renforcer la législation existante en ce qui concerne le développement et l'utilisation des énergies renouvelables ainsi que l'amélioration de l'efficacité énergétique ;
- améliorer la coordination de ces politiques et, en particulier, à soutenir les partenariats régionaux pour la croissance, l'innovation, l'emploi et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, ainsi que les initiatives transfrontalières;
- prévoir des mesures d'incitation à l'intention des entreprises, en particulier des PME, afin de stimuler les investissements privés dans la recherche et le développement;
- renforcer la coopération transfrontalière afin d'assurer la diffusion des technologies et des bonnes pratiques dans l'ensemble de l'Union.
Le rapport appelle à l'intégration transversale de l'éco-innovation dans les Fonds structurels et le Fonds de cohésion. Il invite les États membres à utiliser le Fonds social européen pour des programmes d'amélioration des compétences, de formation et de réorientation des employés.
Financement de l'éco-innovation : le rapport souligne les avantages des politiques fiscales et invite les États membres à réorienter la charge fiscale de l'emploi vers l'utilisation des ressources et la pollution, afin de stimuler l'éco-innovation. Il demande à la Commission et aux États membres de supprimer progressivement toutes les subventions dommageables à l'environnement avant 2020, y compris les subventions et les aides financières accordées aux combustibles fossiles.
Les députés estiment que l'éco-innovation devrait profiter des nouveaux instruments et mécanismes financiers de l'Union proposés par les initiatives phares «Une Union pour l'innovation» et «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources», ainsi que par la politique de cohésion post-2013 et l'initiative Horizon 2020.
Ils accueillent favorablement les possibilités de financement offertes au titre de la PAC, ainsi que dans le cadre des programmes COSME et LIFE, et préconisent l′augmentation des moyens financiers dans le but de renforcer la réalisation des activités d'éco-innovation déjà mises au point.
La Commission est invitée à mettre en place les instruments et les ressources budgétaires nécessaires pour garantir une transition harmonieuse du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) au programme «Horizon 2020» en ce qui concerne l'éco-innovation.