Accord de coopération CE/Russie dans le domaine de la science et de la technologie: renouvellement

OBJECTIF : renouveler l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et la Russie.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l'acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE : l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie a été signé à Bruxelles le 16 novembre 2000.

Cet accord stipule qu'il est conclu pour une période initiale qui expire le 31 décembre 2002 et est renouvelable d'un commun accord entre les parties pour des périodes supplémentaires de cinq ans.

Par sa décision 2009/313/CE du 30 mars 2009, le Conseil a conclu le renouvellement de l'accord pour une durée supplémentaire de cinq ans.

Un renouvellement de l'accord pour 5 années supplémentaires serait dans l'intérêt des deux parties afin de maintenir la continuité des relations scientifiques et technologiques entre la Russie et l'Union européenne.

Il convient dès de renouveler l'accord.

C'est l'objet de la présente proposition.

ANALYSE D'IMPACT : aucune analyse d'impact n'a été réalisée. L'accord a toutefois fait l'objet de consultations par des experts indépendants de l'Union européenne et de la Russie.

Les deux parties ont pris note de la recommandation formulée par les groupes d'experts de renouveler l'accord dans sa forme actuelle pour une nouvelle période de 5 ans, le 15 février 2013 à Moscou.

BASE JURIDIQUE : article 186, en liaison avec article 218, par. 6, point a) v) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

CONTENU : avec la présente proposition, le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie pour une période supplémentaire de 5 ans est approuvé au nom de l'Union européenne.

Le contenu matériel de l'accord renouvelé sera identique à celui de l'accord actuel, qui expire le 20 février 2014.

INCIDENCE BUDGÉTAIRE : la mise en œuvre de l'accord implique une enveloppe financière de 550.000 EUR de 2014 à 2019.