Budget rectificatif 6/2013: ressources propres; autres recettes; fonds fiduciaires pour les actions extérieures

Le 10 juillet 2013, la Commission a présenté au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 6/2013.

Ce dernier met à jour le volet "recettes" du budget 2013 en procédant à une révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles et aux ressources propres basées sur les assiettes TVA et RNB, ainsi que des prévisions relatives aux autres recettes.

Le 20 septembre 2013, la Commission a présenté une lettre rectificative (LR) au PBR n° 6/2013, proposant de réviser à nouveau les montants proposés. L'incidence nette de ce PBR (y compris la LR) consisterait, pour les États membres, en une augmentation nette de leurs contributions nationales d'un montant de 2,7 milliards EUR.

Le 21 octobre 2013, le Conseil a adopté tel quel le projet de budget rectificatif n° 6 pour l'exercice 2013 et tel qu’il figure à l'annexe technique de l’exposé des motifs du projet de budget.