Rapport de la Commission au Conseil sur la base des rapports des États membres concernant la suite donnée à la recommandation du Conseil (2009/C 151/01) relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le rapport de la Commission au Conseil sur la base des rapports des États membres concernant la suite donnée à la recommandation du Conseil (2009/C 151/01) relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci.

Dans sa résolution, le Parlement a recommandé que la sécurité des patients, et en particulier la prévention et la lutte contre les infections associées aux soins (IAS), occupe une place prépondérante dans l'agenda politique de l'Union européenne, tant au niveau national dans les États membres qu'au niveau régional et local.

Selon les estimations, les IAS toucheraient en moyenne 5% des patients hospitalisés. Elles ont un impact considérable en termes de mortalité (37.000 personnes décédant directement d'une telle infection dans l'Union européenne) et de coûts (estimés à plus de 5,5 milliards EUR par an en Europe). Elles constituent un problème de santé publique majeur dans les États membres.

Tout en saluant les actions mises en place au niveau des États membres afin prévenir et de lutter contre les IAS, les députés ont souligné que les actions préconisées par le Conseil ont jusqu'ici été mises en œuvre que par un nombre limité d'États membres, et que des améliorations sont encore possibles dans les domaines des soins hospitaliers et non-hospitaliers.

Améliorer la sécurité des patients en Europe, prévenir les IAS et lutter contre celles-ci : le Parlement a encouragé les États membres à mettre en place des mesures supplémentaires, y compris en établissant des plans d'action pour lutter contre les IAS. Les actions à mener devraient viser à :

• favoriser l'autonomisation des citoyens en améliorant leur connaissance des initiatives relatives à la sécurité des patients ;
• assurer une formation approfondie et continue, fondée sur des critères bien définis, des personnels de santé dans le domaine de la sécurité du patient et de leur propre sécurité ;
• promouvoir la recherche sur la sécurité des patients, en particulier sur des formes de thérapies alternatives à l'utilisation des antibiotiques ;
• prévenir et à combattre la progression de la résistance aux antimicrobiens, y compris la mise au point de nouveaux antimicrobien ;
• améliorer l'information apportée aux patients par les établissements de soins ;
• soutenir les travaux de recherche consacrés à la prévention des IAS, notamment celles causées par le Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (MRCSA), le Clostridium difficile et d'autres infections émergentes difficiles à traiter.

La résolution a invité la Commission et les agences européennes concernées à améliorer et à faire connaître au public les systèmes de signalement des événements indésirables, liés notamment aux médicaments et aux dispositifs médicaux, permettant d'identifier les responsabilités en cas de défaillance dans la chaîne de soins.

Prévention : tout en reconnaissant que l'Union européenne ne peut pas interférer dans l'exercice des compétences des États membres dans le domaine de la santé, le Parlement a encouragé ces derniers à:

• assurer suffisamment de ressources humaines, financières et technologiques pour veiller à ce que les soins dispensés à domicile ou à l'hôpital soient de la qualité la plus élevée possible ;
• accorder également la priorité à la planification efficace des effectifs pour faire face au nombre croissant de patients et à l'impact négatif de ce phénomène sur les pratiques de contrôle des infections.

Les États membres ont été invités à : i) élaborer des lignes directrices nationales relatives à l'hygiène des mains et au nettoyage général des hôpitaux et des maisons de soins; ii) promouvoir une approche ciblée visant à lutter contre les erreurs commises en milieu hospitalier ; iii) encourager les efforts visant à étudier les foyers d'infection dans les hôpitaux ; iv) encourager les campagnes d'information réalisées par des professionnels de santé visant à informer les patients sur les moyens d'échapper aux maladies nosocomiales.

Communication, éducation et formation : le Parlement a recommandé aux États membres de mettre en place :

• des actions spécifiques de sensibilisation et de formation relatives aux IAS destinées non seulement aux professionnels de santé mais aussi, par exemple, aux aidants proches formels et informels et aux bénévoles au sein des hôpitaux qui sont en contact avec les patients ;
• des lignes directrices encadrant les actions des professionnels de santé destinées à apprendre aux patients comment utiliser les antibiotiques.

Droits des patients : les États membres ont été invités à : i) associer les patients à leur sécurité et à leur communiquer les informations relatives aux risques; ii) associer les organisations de défense des patients à l'élaboration des nouvelles lois et des nouveaux programmes de santé; iii) identifier au niveau local une autorité ou une personne de contact chargée de fournir des informations aux patients ; iv) encourager les médecins généralistes à informer les patients des possibilités qui leur sont offertes de former un recours et de signaler des erreurs et des évènements indésirables.

Contrôle, diagnostic et suivi : le Parlement a demandé :

• à la Commission et aux États membres d’envisager une action visant à garantir les remontées d'information en matière de sécurité des patients, à la fois en provenance du personnel soignant, mais également des patients ;
• aux États membres d’introduire des enquêtes nationales ponctuelles sur la prévalence des IAS ;
• à l'Agence européenne des médicaments d'élaborer des directives sur l'utilisation hors autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments ;
• au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) de préparer, en consultation avec l'Agence européenne des médicaments (EMA), une liste des agents pathogènes qui peuvent causer des infections graves ou potentiellement mortelles, qui sont résistants aux antibiotiques et qui présentent un risque grave.

Coopération européenne et internationale :  le Parlement a invité les États membres et la Commission à renforcer la coopération, y compris avec l'OMS et l'OCDE, dans un but de normalisation des mesures, des définitions et de la terminologie et d'indicateurs en matière de sécurité des patients, notamment pour permettre l'isolement des patients à risque en cas de menace pandémique ou transfrontalière.

La résolution a mis l'accent sur l'importance de la mise en place d'un véritable réseau européen des systèmes nationaux de surveillance qui travaillerait, sur la base de critères standardisés adoptés par la Commission et les États membres.

Les États membres ont été invités à collaborer dans la mise en place de plateformes permettant l'échange d'informations relatives aux événements indésirables associés aux soins.