Connaissance du milieu marin 2020: la cartographie des fonds marins pour la promotion d'une pêche durable
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la connaissance du milieu marin 2020: cartographie des fonds marins pour la promotion d'une pêche durable, faisant suite au Livre vert de la Commission du 29 août 2012.
Les députés ont salué l'initiative «Connaissance du milieu marin 2020» qui a permis d'ouvrir le débat sur les opportunités et les défis inhérents à l'accès aux informations relatives à l'observation du milieu marin en Europe.
Les données existantes sur le milieu marin sont actuellement détenues par une multitude d'instituts, de façon dispersée et fragmentée. Le Parlement a donc suggéré de garantir l'accès à ce large corpus de données et de le mettre à la disposition des utilisateurs potentiels pour optimiser les ressources et encourager le développement, l'innovation et la création d'emplois dans les secteurs marins et maritimes.
Dans sa résolution, le Parlement s’est focalisé sur la pertinence et l'utilité de l'intégration d'informations relatives à l'exploitation et à la gestion de la pêche dans les données susceptibles d'être cartographiées et diffusées. Les questions suivantes ont été examinées:
Sources d'information et types de données : une multitude d'organismes publics et privés détiennent des données sur l'activité de pêche dans l'Union. Ces données devraient être intégrées dans la cartographie numérique multirésolution des fonds marins, accessible au public. Il s’agit en particulier :
- des données collectées et transmises par les États membres pour satisfaire aux obligations leur incombant à l'égard de l'Union au titre du cadre pour la collecte de données dans le secteur de la pêche (CCD). Ces données sont recueillies par le Centre commun de recherche (CCR) et soumises à l'évaluation des experts des groupes de travail du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP); elles sont également utilisées par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) ;
- des données détenues par certaines organisations de producteurs, surtout dans le secteur de la pêche industrielle ;
- du volume considérable de données générées par les flottes équipées de systèmes de surveillance des navires (SSN).
Les députés ont souligné l'utilité de rendre disponible la cartographie de la répartition spatiale des flottes de pêche, de l'effort de pêche et de la composition et du volume des captures. Ils ont également estimé que la cartographie séparée des données en fonction du type d'activité de pêche (pêche côtière et artisanale, pêche traditionnelle ou pêche industrielle) offrirait une vision plus réaliste de la diversité des pêcheries.
Promouvoir l'élaboration et la fourniture des informations : étant donné que la collecte de données et la gestion des ressources halieutiques sont financées par l'Union et par les États membres, les députés ont souligné que les données collectées devraient être accessibles aux utilisateurs potentiels et au grand public. L'accès aux données obtenues grâce à des fonds privés et ne contenant pas d'informations commerciales sensibles devrait être subordonné à l'autorisation des organismes qui détiennent les données.
Lorsque des données sont détenues par des organismes publics des États membres, la Commission devrait définir un ensemble complet et uniforme de paramètres à diffuser, imposer un certain délai entre la collecte, le traitement et la communication des informations, et encourager leur mise à disposition pour que les principaux intéressés puissent les consulter.
La résolution a souligné la nécessité d'adopter des mesures visant à sauvegarder la confidentialité des données et protéger les intérêts commerciaux, particulièrement en ce qui concerne les informations obtenues à partir des registres SSN, des journaux de pêche et des registres d'observateurs de la pêche à bord.
En outre, indépendamment du fait que les données soient détenues par des organismes publics ou privés, l'organisme responsable de la collecte, du traitement et de la communication des informations devrait toujours être mentionné.
Garantir un traitement et une mise en réseau efficaces des informations : le Parlement a plaidé pour une standardisation, une vérification et un contrôle de la qualité des données issues des bases de données des États membres et des projets de recherche sur l'activité de pêche.
En vue de garantir la compatibilité et l'interopérabilité des données halieutiques, la résolution a insisté sur la nécessité d'établir des protocoles/modèles communs harmonisés de traitement des données. Elle a également recommandé que les États membres désignent un organisme national responsable de la collecte, du traitement, du contrôle de la qualité et de la transmission des données à intégrer dans une plateforme commune d'accès aux informations halieutiques.
Tirer parti du traitement et de l'interprétation des informations : les députés ont préconisé d’établir un modèle de gouvernance et de fonctionnement qui garantisse une collecte, un traitement, une interprétation et une diffusion corrects des données halieutiques, ainsi que la participation et l'implication effectives des États membres, du milieu scientifique et des communautés locales.
Au niveau de la gouvernance et du fonctionnement, le Parlement a jugé essentiel d'accorder un statut permanent au réseau européen d'observation et de données du milieu marin (EMODnet).