Résolution sur les flux migratoires en Méditerranée, en particulier à la lumière des événements tragiques survenus au large de Lampedusa
Le Parlement européen a adopté une résolution sur les flux migratoires en Méditerranée, en particulier à la lumière des événements tragiques survenus au large de Lampedusa.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL, EFD et Cristiana MUSCARDINI (ECR, IT).
Le Parlement a exprimé sa profonde tristesse face à la mort d'au moins 360 migrants à Lampedusa et a estimé que cette tragédie devait constituer un tournant pour l'Europe soulignant que le seul moyen d'éviter un nouveau drame était d'adopter une stratégie coordonnée fondée sur la solidarité et la responsabilité et étayée par des instruments communs.
Les députés ont instamment prié l'Union européenne et les États membres de prendre des mesures supplémentaires pour éviter que des personnes ne périssent en mer.
Ils ont estimé que les États membres devaient s'acquitter de leurs obligations internationales en matière de sauvetage en mer et que l'accès licite au territoire de l'Union devait être préféré à l'accès illicite, plus dangereux, comportant un risque de traite des êtres humains et de mise en péril la vie des personnes.
Les députés ont souligné que la répartition des bénéficiaires d'une protection internationale et des demandeurs d'asile était l'une des formes les plus concrètes de solidarité et de partage des responsabilités. Ils ont signalé l'importance de projets tels que le projet pilote de répartition dans l'Union européenne des réfugiés à partir de Malte (EUREMA) et son extension, qui ont permis de ventiler à partir de Malte les bénéficiaires d'une protection internationale dans d'autres États membres. Ils ont préconisé l'élaboration d'autres initiatives de ce type.
Dans la foulée, les députés ont fait les recommandations suivantes :
Mécanisme de partage de responsabilités : les députés ont souligné l'importance du partage de la responsabilité en matière d'asile et ont recommandé la création d'un mécanisme fondé sur des critères objectifs, dans le but de réduire les pressions qui pèsent sur les États membres accueillant le plus grand nombre de demandeurs d'asile et de bénéficiaires d'une protection internationale, en termes absolus ou relatifs.
Task force : les députés se sont félicités de l'intention de la Commission de mettre sur pied une task force chargée d'étudier la question des flux migratoires en Méditerranée. Ils ont insisté pour que le Parlement prenne part aux travaux de cette task force, que ce soit au niveau politique ou au niveau technique. Ils se sont également félicités des propositions de la Commission visant à déployer une opération de recherche et sauvetage de Chypre à l'Espagne.
Bureau d’asile et FRONTEX : la résolution a réclamé une augmentation du budget alloué au Bureau européen d'appui en matière d'asile et à l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) pour aider les États membres dans les situations qui exigent davantage d'assistance technique et opérationnelle aux frontières extérieures, notamment celles impliquant des crises humanitaires ou des sauvetages en mer. Le Parlement a également demandé au Conseil et à la Commission d'envisager la possibilité d'instaurer un garde-côte de l'Union et de créer un nouveau bureau opérationnel de FRONTEX dans les régions soumises à de fortes pressions migratoires, en particulier dans la zone méditerranéenne, les frais étant pris en charge par l'État membre retenu.
Sanctions pénales pour les criminels : les députés ont réclamé la mise en place dans les États membres de sanctions pénales sévères à l'encontre des personnes qui favorisent la traite des êtres humains, au niveau de l'entrée comme de la circulation dans l'Union, et d'organiser de vastes campagnes d'information pour sensibiliser les passeurs et les trafiquants.
Assistance aux migrants en détresse : les députés ont demandé la révision de la directive 2002/90/CE du Conseil, qui définit les sanctions appliquées en cas d'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers, dans le but de préciser que le fait d'apporter une aide humanitaire en mer aux migrants en détresse devrait être considéré comme une action positive et ne saurait en aucun cas être passible de sanctions.
Coopération entre l’UE et les pays tiers : les députés ont demandé une meilleure coopération et plus efficace entre l'Union et les pays tiers pour prévenir la répétition d'événements tels que ceux qui se sont produits au large de Lampedusa. Des accords sur la gestion des migrations entre l'Union et les pays de transit vers l'Union devraient constituer une priorité de l'Union à brève échéance, notamment le financement des équipements de police et la formation des services répressifs, et l'assistance en vue de permettre à ces pays – et aux pays d'origine des migrants – de diversifier et d'améliorer leur économie. Les députés ont enfin estimé qu’il était impératif que les pays tiers respectent le droit international en ce qui concerne le sauvetage en mer et garantissent la protection des réfugiés et le respect des droits fondamentaux.