Programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète». «7e programme d’action pour l’environnement»

Le Parlement européen a adopté par 472 voix pour, 81 contre et 21 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020: «Bien vivre, dans les limites de notre planète».

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire. Les amendements adoptés en plénière sont le résultat d’un compromis négocié entre le Parlement européen et le Conseil.

Le 7e programme d'action a été proposé en novembre 2012 et identifie neuf objectifs prioritaires d'ici 2020. Les amendements adoptés en plénière insistent en particulier sur les points suivants:

• adopter et mettre en œuvre une stratégie de l'Union européenne relative à l'adaptation au changement climatique, en intégrant cette question dans les principaux domaines d'action et initiatives stratégiques de l'Union;
• adopter d'urgence le cadre d'action de l'Union dans les domaines du climat et de l'énergie à l'horizon 2030;
• enrayer la perte de biodiversité, maintenir les écosystèmes et rétablir au moins 15% des écosystèmes dégradés ;
• soutenir les objectifs relatifs à la qualité de l'eau par des mesures de réduction à la source;
• intensifier les efforts pour faire en sorte que les stocks halieutiques soient en bon état; lutter contre la pollution marine; développer le réseau Natura 2000 des zones marines protégées et veiller à ce que les zones côtières soient gérées de manière durable;
• élaborer une stratégie renouvelée de l'Union en faveur des forêts, y compris via la gestion forestière durable ;
• améliorer l'approche définie dans le plan d'action en faveur de l'éco innovation;
• stimuler la croissance verte par des mesures encourageant l'innovation; 
• développer des programmes de formation axés sur les métiers verts et revoir les méthodes en matière d'écologisation des marchés publics;
• sensibiliser les citoyens à la politique en matière de déchets, et stimuler les changements de comportement;
• améliorer la qualité de l'air extérieur dans l'Union, pour se rapprocher des niveaux recommandés par l'OMS ;
• poursuivre la mise en œuvre du règlement REACH afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement ;
• surveiller la mise en œuvre de la législation de l'Union sur l'utilisation durable des produits biocides et des pesticides ;
• veiller à ce qu'au niveau national, des systèmes diffusent activement des informations sur les modalités de mise en œuvre de la législation de l'Union en matière d'environnement ;
• améliorer la base de connaissances et de données et garantir que les éléments d'information étayant le processus de décision politique, y compris dans les cas où le principe de précaution est invoqué, soient mieux compris à tous les niveaux ;
• faire en sorte que le secteur public et le secteur privé accordent un financement plus important afin de garantir la réalisation d'investissements ;
• améliorer l'intégration de la dimension environnementale et la cohérence des politiques via la mise en œuvre de la directive relative à l'évaluation environnementale stratégique et de la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement;
• renforcer le caractère durable des villes de l'Union.

L'Union devrait également contribuer encore davantage aux initiatives propres à faciliter la transition vers une économie verte et inclusive au niveau international.