Décharge 2012: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

2013/2210(DEC)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND).

Pour 2012, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

  • description des tâches de la Fondation : EUROFOUND, dont le siège est situé à Dublin (IE), a été créée en vertu du règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil et avait pour principale mission de contribuer à la conception et à l'établissement de meilleures conditions de vie et de travail dans l'Union par une action visant à développer et à diffuser les connaissances propres à ce domaine. La Fondation a traité en particulier des thématiques suivantes : i) condition de l’homme au travail ; ii) conception des postes de travail ; iii) problèmes spécifiques à certaines catégories de travailleurs ; iv) amélioration de l’environnement de travail, etc.
  • exécution des crédits de la Fondation pour l’exercice 2012 : les comptes de la Fondation pour l’exercice 2012 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement :

-        prévus : 22 millions EUR ;

-        exécutés : 21 millions EUR ;

-        reportés : néant.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 26 millions EUR ;

-        exécutés : 20 millions EUR ;

-        reportés : 5 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de la Fondation.