Décharge 2012: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA).

Pour 2012, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Observatoire : l’EMCDDA, dont le siège est situé à Lisbonne (PT), a été créé en vertu du règlement (CEE) n° 302/93 et a pour principale mission de collecter des informations sur le phénomène des drogues et des toxicomanies afin d'élaborer et de diffuser des données objectives, fiables et comparables au niveau européen. Les informations traitées ou produites sont destinées à contribuer à donner à l’UE et aux États membres une vue globale du phénomène des drogues et des toxicomanies et à prendre les mesures qui s’imposent en vertu de leurs compétences respectives ;

• exécution des crédits de l’Observatoire pour l’exercice 2012 : les comptes de l’Observatoire pour l’exercice 2012 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement :

-        prévus : 17 millions EUR ;

-        exécutés : 16 millions EUR ;

-        reportés : néant.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 17 millions EUR ;

-        exécutés : 16 millions EUR ;

-        reportés : néant.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Observatoire.