Décharge 2012: Agence européenne pour l'environnement (EEA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l’Agence européenne pour l’environnement (EEA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence européenne pour l’environnement (EEA).

Pour 2012, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l’Agence EEA, dont le siège est situé à Copenhague (DK) a été créée en vertu du règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil et avait pour principale mission de mettre en place un réseau d'observation fournissant à la Commission, au Parlement, aux États membres et plus généralement au public, des informations fiables sur l'état de l'environnement. Les informations devaient en particulier permettre à l'Union européenne et aux États membres de prendre des mesures de sauvegarde de l'environnement et d'en évaluer l'efficacité. Les principaux domaines d'activité de l'agence englobaient : i) la qualité de l'environnement, ii) les pressions subies par l'environnement, iii) la sensibilité de l'environnement ;

• exécution des crédits de l’Agence EEA pour l’exercice 2012 : les comptes de l’Agence pour l’exercice 2012 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement :

-        prévus : 69 millions EUR ;

-        exécutés : 52 millions EUR ;

-        reportés : 16 millions EUR.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 73 millions EUR ;

-        exécutés : 45 millions EUR ;

-        reportés : 27 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Agence EEA.