Décharge 2012: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

2013/2214(DEC)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par le Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT).

Pour 2012, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

  • description des tâches du Centre : le CdT, dont le siège est situé à Luxembourg (LU), a été créé en vertu du règlement (CE) n° 2965/94 du Conseil et avait pour principale mission de fournir à toute institution et à tout organe de l’Union européenne, les services de traduction nécessaires à leurs activités ;
  • exécution des crédits du CdT pour l’exercice 2012 : les comptes du Centre pour l’exercice 2012 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement :

-        prévus : 48 millions EUR ;

-        exécutés : 42 millions EUR ;

-        reportés : néant.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 52 millions EUR ;

-        exécutés : 41 millions EUR ;

-        reportés : 4 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs du Centre de traduction.