Décharge 2012: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes d’EUROJUST.

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par EUROJUST.

Pour 2012, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches d’EUROJUST : EUROJUST, dont le siège est situé à La Haye (NL), a été créé en vertu de la décision 2002/187/JAI du Conseil et avait pour principale mission de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité organisée. Les objectifs assignés à EUROJUST étaient de : i) promouvoir la coordination des autorités compétentes des États membres en matière d’enquêtes et de poursuites ; ii) faciliter la mise en œuvre de l'entraide judiciaire internationale et l'exécution des demandes d'extradition ; iii) renforcer l'efficacité des enquêtes et des poursuites nationales ;

• exécution des crédits d’EUROJUST pour l’exercice 2012 : les comptes d’EUROJUST pour l’exercice 2012 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement :

-        prévus : 35 millions EUR ;

-        exécutés : 34 millions EUR ;

-        reportés : 1 million EUR.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 41 millions EUR ;

-        exécutés : 35 millions EUR ;

-        reportés : 5 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs d’EUROJUST.