Décharge 2012: Fondation européenne pour la formation (ETF)
OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.
Analyse des comptes de la Fondation européenne pour la formation (ETF).
CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par la Fondation européenne pour la formation (ETF).
Pour 2012, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :
- description des tâches de la Fondation : la Fondation ETF, dont le siège est situé à Turin (IT), a été créée en vertu du règlement (CEE) n° 1360/90 du Conseil. Son objectif était de contribuer au développement des systèmes de formation professionnelle des pays d'Europe centrale et orientale désignés par le Conseil comme éligibles au sens du règlement (CEE) n° 3906/89 ou dans tout autre acte juridique adopté ultérieurement. Dans ce contexte, la Fondation devait : i) fournir des informations, des analyses politiques et des avis sur les questions liées à l’amélioration du capital humain dans les pays partenaires, ii) promouvoir la connaissance et l'analyse des besoins en compétences sur les marchés du travail nationaux et locaux ;
- exécution des crédits de la Fondation pour l’exercice 2012 : les comptes de la Fondation pour l’exercice 2012 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :
§ Crédits d’engagement :
- prévus : 20 millions EUR ;
- exécutés : 20 millions EUR ;
- reportés : néant.
§ Crédits de paiement :
- prévus : 21 millions EUR ;
- exécutés : 20 millions EUR ;
- reportés : 1 million EUR.
Voir également détail des comptes définitifs de la Fondation.