Décharge 2012: Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA).

Pour 2012, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l’Agence EMSA, dont le siège est situé à Lisbonne (PT), a été créée en vertu du règlement (CE) n° 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil. Les objectifs assignés à l’Agence étaient de : i) garantir un niveau élevé de sécurité maritime, ii) prévenir la pollution causée par les navires, iii) fournir à la Commission et aux États membres une assistance technique appropriée, iv) contrôler l’application de la législation de l’Union, v) évaluer l’efficacité des mesures engagées.

• exécution des crédits de l’Agence pour l’exercice 2012 : les comptes de l’Agence pour l’exercice 2012 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement :

-        prévus : 57 millions EUR ;

-        exécutés : 53 millions EUR ;

-        reportés : 1 million EUR.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 61 millions EUR ;

-        exécutés : 53 millions EUR ;

-        reportés : 2 millions EUR

Voir également détail des comptes définitifs de l’Agence EMSA.