Décharge 2012: Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA).

Pour 2012, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l’Agence EASA, dont le siège est situé à Cologne (DE), a été créée en vertu du règlement (CE) n° 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil. Dans le but de garantir le fonctionnement et le développement corrects de la sécurité de l'aviation civile dans l’Union européenne, les tâches assignées à l’Agence étaient de formuler des avis sur toutes questions liées à l’aéronautique et d’assister la Commission en préparant les mesures à prendre dans ce domaine ;

• exécution des crédits de l’Agence pour l’exercice 2012 : les comptes de l’Agence pour l’exercice 2012 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement :

-        prévus : 164 millions EUR ;

-        exécutés : 132 millions EUR ;

-        reportés : 27 millions EUR.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 176 millions EUR ;

-        exécutés : 117 millions EUR ;

-        reportés : 53 millions EUR

Voir également détail des comptes définitifs de l’Agence EASA.