Décharge 2012: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Pour 2012, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Autorité : l’Autorité EFSA, dont le siège est situé à Parme (IT), a été créée en vertu du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil. La principale mission assignée à l’Autorité était de fournir des avis scientifiques et une assistance scientifique et technique à la politique et à la législation de l’UE dans tous les domaines ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ;

• exécution des crédits de l’Agence pour l’exercice 2012 : les comptes de l’Agence pour l’exercice 2012 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement :

-        prévus : 79 millions EUR ;

-        exécutés : 78 millions EUR ;

-        reportés : néant.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 90 millions EUR ;

-        exécutés : 80 millions EUR ;

-        reportés : 9 millions EUR

Voir également détail des comptes définitifs de l’Autorité EFSA.