Décharge 2012: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence  européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA).

Pour 2012, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l'ENISA, dont le siège est situé à Héraklion (EL), a été créée en vertu du règlement (CE) n° 460/2004 du Parlement européen et du Conseil. La principale mission qui a été assignée à l’Agence était de renforcer la capacité de l’Union à prévenir les problèmes de sécurité des réseaux et de l'information et, le cas échéant, à y faire face ;

• exécution des crédits de l’Agence pour l’exercice 2012 : les comptes de l’Agence pour l’exercice 2012 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement :

-        prévus : 8 millions EUR ;

-        exécutés : 8 millions EUR ;

-        reportés : néant.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 9 millions EUR ;

-        exécutés : 9 millions EUR ;

-        reportés : 1 million EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Agence ENISA.