Décharge 2012: Agence ferroviaire européenne (ERA)

OBJECTIF : présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2012 – étape de la procédure de décharge 2012.

Analyse des comptes de l’Agence ferroviaire européenne (ERA).

CONTENU : le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’Union européenne relatifs à l’exercice 2012 élaborés sur la base des informations fournies par les institutions, organismes et agences de l’UE, conformément à l’article 129, par. 2, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, en ce compris par l’Agence ferroviaire européenne (ERA).

Pour 2012, les tâches et comptes de cette agence se présentaient comme suit :

• description des tâches de l’Agence : l’Agence ERA, dont le siège est situé à la fois à Lille et à Valenciennes (FR), a été créée en vertu du règlement (CE) n° 881/2004 du Parlement européen et du Conseil. La principale mission qui a été assignée à l’Agence était de : i) renforcer le niveau d’interopérabilité des systèmes ferroviaires ; ii) développer une approche commune en matière de sécurité afin de contribuer à la réalisation d'un secteur ferroviaire européen plus compétitif et garantissant un niveau élevé de sécurité;

• exécution des crédits de l’Agence pour l’exercice 2012 : les comptes de l’Agence pour l’exercice 2012 tels que présentés dans le document de la Commission européenne sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne se présentaient comme suit :

§         Crédits d’engagement :

-        prévus : 26 millions EUR ;

-        exécutés : 25 millions EUR ;

-        reportés : néant.

§         Crédits de paiement :

-        prévus : 30 millions EUR ;

-        exécutés : 26 millions EUR ;

-        reportés : 2 millions EUR.

Voir également détail des comptes définitifs de l’Agence ERA.